Débat législatif
Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés
📅 Lun. 13 avril 2026🕐 21:30 → 00:00⏳ 2h30Deuxième séance📍 Hémicycle
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