Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés

Ordre du jour

1. 1Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés
2. 2Discussion de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

Déroulé de la séance

1. ⚖️

   Scrutin public

   21:51
2. ⚖️

   Scrutin public

   21:56
3. ⚖️

   Scrutin public

   22:03
4. ✋

   Rappel au règlement

   22:06
5. ⚖️

   Scrutin public

   22:10
6. ⚖️

   Scrutin public

   22:11
7. ✋

   Rappel au règlement

   22:16
8. ⚖️

   Scrutin public

   22:16
9. ⚖️

   Vote sur l'ensemble

   22:45
10. 📜

    Motion

    23:07
11. 📜

    Motion

    23:09
12. 📜

    Motion

    23:09
13. 📜

    Motion

    23:10
14. 📜

    Motion

    23:11
15. ⚖️

    Vote sur une motion

    23:42
16. ✋

    Rappel au règlement

    23:42
17. 💬

    Discussion générale

    23:44

Chronologie détaillée