Débat législatif
Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés
📅 Lun. 13 avril 2026🕐 21:30 → 00:00⏳ 2h30Deuxième séance📍 Hémicycle
📄 Compte rendu intégral (CRSANR5L17S2026O1N202)🔗 Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés — dossier sur assemblee-nationale.fr🔗 Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — dossier sur assemblee-nationale.fr