Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés
Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
Compte rendu en cours de publication
Intervenants les plus actifs
La séance est ouverte.
L’ordre du jour appelle les questions au gouvernement.
La parole est à Mme Christine Arrighi.
La fermeture du détroit d’Ormuz a des effets sur le portefeuille des Français : à 2,15 euros le litre de diesel, ce n’est plus une hausse, c’est une hémorragie !L’infirmier en Creuse, la maraîchère de Seine-et-Marne et les transporteurs de la plaine de la Garonne ne demandent pas l’aumône, ils deman…
La parole est à M. le ministre de l’action et des comptes publics.
Depuis le déclenchement de la guerre dans le golfe Persique, la ligne du gouvernement est claire : des aides financées et ciblées vers ceux qui en ont besoin, à savoir les travailleurs des classes populaires et des classes moyennes, les ménages les plus précaires et les entreprises les plus fragilis…
On va le prendre où, cet argent ?
Eh oui, madame la députée, des aides financées !
La facilité serait de glisser la poussière sous le tapis, de mettre cela sur le dos de la dette publique, de laisser à nos successeurs le soin d’expliquer aux Français dans quelles poches on prendra l’argent qu’ont leur aurait promis inconsidérément aujourd’hui. Ce serait sans doute plus facile mais…
Si, par voie de presse !
…créé pour détailler précisément et de manière inédite l’ensemble des éléments qui nous ont conduits à établir ce chiffre de 6 milliards d’euros…
Vous-même avez repris dans votre question les éléments que nous avons dévoilés à cette occasion. De même, tous les dix jours, nous faisons la transparence sur l’impact en matière de recettes fiscales.Au total, cela se traduira par 6 milliards d’euros de dépenses stoppées, dont 4 milliards pour l’Éta…
On aimerait avoir une réponse de temps en temps !
Il est tout de même savoureux de vous entendre évoquer un projet de loi de finances rectificative alors que vous avez voté la censure ! Nous parlons aujourd’hui d’aides ciblées et de la nécessaire maîtrise de nos finances publiques. Si cette assemblée vous avait suivie à l’automne, nous n’aurions ni…
Merci, une fois de plus, pour la non-réponse !
La parole est à Mme Josy Poueyto.
J’associe à ma question mes collègues du groupe Les Démocrates, en particulier Christophe Blanchet et Laurent Croizier.Dans quelques jours, notre pays commémorera le 8 mai 1945 : la victoire sur la barbarie nazie, mais aussi le souvenir de celles et ceux qui ont payé de leur vie la défense de notre …
La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale.
Ma réponse dépassera un peu le seul cadre du 8 mai.Vous avez raison, notre rôle est de transmettre un legs historique et mémoriel autour des valeurs pour lesquelles nous nous sommes battus – les libertés publiques – et autour de ce que nous avons combattu, à commencer par les totalitarismes. Pour qu…
Il y avait un amendement pour cela hier mais vous avez voté contre !
La parole est à M. Olivier Serva.
Madame la ministre des outre-mer, le 19 février dernier, le parlement a voté 236,3 millions d’euros d’autorisations d’engagement (AE) pour le logement social outre-mer. Le 28 avril, vous déclariez à cette tribune que « 80 % des crédits sont disponibles » et que « 55 % des enveloppes ont été déléguée…
La parole est à Mme la ministre des outre-mer.
Je prends pleinement en compte les inquiétudes et l’urgence sociale et territoriale qu’ont exprimées les acteurs du logement à propos de la ligne budgétaire unique, notamment chez vous en Guadeloupe.Les montants que vous avez mentionnés sont exacts mais ils doivent être complétés. S’il y a en effet …
La parole est à M. Olivier Serva.
Je retiens que vous êtes favorable au PTZ. Nous y travaillerons donc ensemble.
La parole est à M. Frédéric Valletoux.
Madame la ministre de la santé, nous devons tous en être fiers : la France est à la pointe de la lutte contre le cancer. Depuis plus de vingt ans, grâce aux trois plans cancer et à la stratégie décennale appliquée depuis 2021, notre pays est aux avant-postes.Pourtant, alors qu’on constate régulièrem…
La parole est à Mme la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées.
Je tiens à remercier tous les acteurs associatifs qui se mobilisent au sujet des cancers du cerveau, notamment lors de ce mois de Mai en gris. Ces cancers touchent en effet près de 6 000 personnes chaque année. Ils représentent environ un quart des tumeurs affectant l’enfant et donnent souvent lieu …
La parole est à M. Édouard Bénard.
Ma question s’adresse à M. le ministre de l’économie. Depuis le début de la guerre au Moyen-Orient, les Français craignent le retour à la pompe tant ils paient au prix fort leur carburant – 2,05 euros, 2,12 euros ou encore 2,20 euros le litre : les exemples ne manquent pas. Pendant ce temps, les gra…
La parole est à M. Maxime Michelet.
Ma question s’adresse à Mme la ministre de la culture. Depuis le 30 avril, la nef de la basilique Saint-Remi de Reims est fermée pour une durée indéterminée en raison d’un risque d’effondrement de sa toiture. Monument historique classé à l’Unesco, la basilique abrite les reliques de celui qui, en ba…
La parole est à M. le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement.
Permettez-moi d’excuser Mme la ministre de la culture, prise par un autre engagement.S’agissant de la basilique Saint-Remi de Reims, héritage essentiel de la France, nous avons pleinement conscience des enjeux et de l’urgence que vous avez soulignés. La semaine dernière, des parlementaires de la Mar…
La parole est à M. Jérôme Buisson.
La Plastics Vallée traverse une crise inédite. Ce territoire, qui représente 15 600 emplois et 2,4 milliards d’euros de chiffre d’affaires, est le premier pôle européen de la plasturgie. Pourtant, il est au bord de l’effondrement. La guerre en Iran et le blocage du détroit d’Ormuz ont provoqué une h…
La parole est à M. Jérôme Buisson.
Il y a trente-six ans, un artiste chantait : « Le plastique, c’est fantastique ! » Il serait regrettable que du fait de votre lenteur, on chante bientôt : « Le plastique, c’est dramatique ! »
La parole est à M. Guillaume Gouffier Valente.
Ma question s’adresse à Mme la ministre chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, et j’y associe tout particulièrement notre collègue Sandrine Josso, marraine de l’association M’endors pas, et mes collègues de la délégation aux droits des femmes e…
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations.
Merci d’avoir prononcé les bons mots. Nous n’avons pas affaire ici à un site pornographique : ce site fait commerce du viol de femmes, des centaines de milliers de vidéos de femmes droguées à leur insu par leur compagnon, par leur conjoint sont ensuite commercialisées. Malheureusement, en France, be…
La parole est à M. Aurélien Saintoul.
Monsieur le ministre de l’Europe et des affaires étrangères, le peuple malien est la proie de grands tourments et le Mali menacé de grands périls. La dégradation de la situation a connu une acmé le 25 avril dernier avec l’attaque coordonnée de plusieurs villes lancée par les islamistes du Jnim et le…
La parole est à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères.
Vous avez rappelé le contexte et salué la mémoire des militaires français qui ont versé leur sang au Mali et qui sont morts pour la France lorsque nos partenaires au sein des pays du Sahel avaient fait appel à nous. Vous l’avez dit, la propagation des groupes terroristes a conduit, le 25 avril, à de…
La parole est à Mme Pascale Got.
Madame la ministre en charge de l’autonomie et du handicap, vous avez annoncé récemment vouloir rebaptiser les Ehpad « maisons France Autonomie ».Avec ce label, vous promettez des lieux de vie plus attractifs, mais le problème des Ehpad n’est pas leur nom : c’est le manque de bras, le manque de temp…
…alertes enfin des familles et des départements face au déficit des établissements publics.Vous préciserez en septembre les critères fixés pour le label Maison France Autonomie. Envisagez-vous des recrutements, des revalorisations salariales, des ratios d’encadrement, des financements pérennes, ou l…
Les vieux méritent mieux !
Nos aînés n’ont pas besoin d’un label mais de dignité.Les professionnels n’ont pas besoin d’un nouveau logo mais de temps, de collègues et de reconnaissance.
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’autonomie et des personnes handicapées.
Je vous remercie pour cette question qui met le vieillissement et les personnes âgées au cœur de nos débats et qui montre combien le sujet est d’actualité et important.
Ça fait dix ans qu’on leur explique !
Le changement de nom que vous évoquez s’accompagne d’un changement de modèle, d’ailleurs déjà engagé.Dans vos circonscriptions, des établissements ont commencé à changer, à devenir des lieux ouverts, intergénérationnels, des tiers-lieux, des centres de ressources territoriaux, des endroits où les ge…
C’est l’échec de ces deux quinquennats !
C’est pour cela que je n’ai pas choisi la méthode du plan. Je le répète, notre pays doit se mobiliser entièrement en faveur de toutes les priorités : Ehpad, valorisation des métiers du prendre soin – sur ce point, vous avez raison –, multiplication et diversification des habitats, sans oublier l’imp…
Oui, 140 millions d’euros ! Vous allez faire quoi, avec 140 millions ?
Ce changement qui a commencé, que nous accompagnons, est absolument indispensable pour que, demain, les personnes âgées aient envie de vivre dans ces établissements et les professionnels d’y travailler.
La parole est à Mme Pascale Got.
Désolée, madame la ministre, vous ne m’avez pas convaincue : ce changement d’enseigne ne garantit nullement l’instauration d’une réelle stratégie face au vieillissement.Du reste, elle ne garantit pas davantage un financement adapté, la qualité du service aux usagers, les conditions de travail des pr…
Avant de lui donner la parole, je suis heureuse de souhaiter la bienvenue à M. Jérôme End, devenu député de la 4circonscription de la Moselle, le 21 avril dernier, en remplacement de Fabien Di Filippo. Bienvenue à vous, monsieur le député !Vous avez la parole.
Merci, madame la présidente.Ma question s’adresse à Mme la ministre de la transition écologique.Pour assurer la collecte et le recyclage des déchets de nos vingt-trois filières à responsabilité élargie des producteurs (REP), notre pays s’appuie sur vingt-six éco-organismes agréés par arrêtés intermi…
La parole est à M. le ministre délégué chargé de la transition écologique.
Permettez-moi de vous adresser à mon tour mes plus vives félicitations !Vous avez raison, il faut remettre de l’ordre dans la gouvernance des éco-organismes ; une mission d’information de votre assemblée y travaille en effet avec beaucoup d’acuité. Le gouvernement a pour sa part formulé devant le Sé…
Nous avons terminé les questions au gouvernement.
La séance est suspendue.