Questions orales

Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés

📅 Mer. 6 mai 2026🕐 14:00 → 20:00⏳ 6h00Première séance📍 Hémicycle

N° JO

222

Session

Session ordinaire 2025 -2026

Compte rendu

CRSANR5L17S2026O1N222

Vidéo

Non

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📄 Compte rendu intégral (CRSANR5L17S2026O1N222)🔗 Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés — dossier sur assemblee-nationale.fr 🔗 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense — dossier sur assemblee-nationale.fr