Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés
Ordre du jour
- 1Questions au Gouvernement
- 2Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés
- 3Suite de la discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, facilitant l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni ayant débuté leurs études avant le Brexit
- 4Suite de la discussion du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
480
prises de parole
63 orateurs
0
amendements
examinés
2
scrutins publics
organisé(s)
6h00
de débats
Déroulé de la séance
- 🏛️
Questions au Gouvernement
14:17 · 1h01 - ⏸️
Suspension de séance
15:05 · 12 min - 💬
Discussion générale
16:32 - ⚖️
Vote sur l'ensemble
16:35 - ⏸️
Suspension de séance
16:35 · 8 min - ✋
Rappel au règlement
16:48 - ✋
Rappel au règlement
16:49 - ✋
Rappel au règlement
16:49 - ✋
Rappel au règlement
16:49 - ⚖️
Scrutin public
16:54 - ✋
Rappel au règlement
17:02 - ⚖️
Scrutin public
17:21 - ✋
Rappel au règlement
17:26 - ⚖️
Scrutin public
17:26 - ✋
Rappel au règlement
17:40 - ✋
Rappel au règlement
17:40 - ✋
Rappel au règlement
17:51 - ✋
Rappel au règlement
17:51 - ⏸️
Suspension de séance
17:53 · 6 min - ⚖️
Scrutin public
17:59 - ⚖️
Scrutin public
18:09 - ⚖️
Scrutin public
18:15 - ⚖️
Scrutin public
18:18 - ⚖️
Scrutin public
18:28 - ⚖️
Scrutin public
18:38 - ⚖️
Scrutin public
18:44 - ⚖️
Scrutin public
18:47 - ⚖️
Scrutin public
18:51 - ✋
Rappel au règlement
19:00 - ⚖️
Scrutin public
19:05 - ✋
Rappel au règlement
19:07 - ⚖️
Scrutin public
19:16 - ⚖️
Scrutin public
19:21 - ⚖️
Scrutin public
19:40 - ✋
Rappel au règlement
19:47 - ✋
Rappel au règlement
19:48 - ✋
Rappel au règlement
19:49 - ✋
Rappel au règlement
19:49 - ⚖️
Scrutin public
19:51 - ⚖️
Scrutin public
19:55 - ⚖️
Scrutin public
19:58 - ⚖️
Scrutin public
19:59 - ⚖️
Scrutin public
20:01 - ⚖️
Scrutin public
20:04 - ✋
Rappel au règlement
20:08 - ⚖️
Scrutin public
20:15