Questions orales
Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés
📅 Mer. 6 mai 2026🕐 14:00 → 20:00⏳ 6h00Première séance📍 Hémicycle
Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés
Adopté170 pour · 0 contre · 1 abst. · 171 votants
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Adopté440 pour · 122 contre · 4 abst. · 566 votants