Questions orales
Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés
📅 Mer. 6 mai 2026🕐 14:00 → 20:00⏳ 6h00Première séance📍 Hémicycle
- 1Questions au Gouvernement
- 2Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés
- 3Suite de la discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, facilitant l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni ayant débuté leurs études avant le Brexit
- 4Suite de la discussion du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense