Débat législatif
Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
📅 Mar. 16 juin 2026🕐 21:30 → 00:00⏳ 2h30Troisième séance📍 Hémicycle
Revivre la séance · 2h30
Ordre du jour
- 1Suite de la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi visant à améliorer l’accès au logement des travailleurs des services publics
- 2Suite de la discussion du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
🗣️
157
prises de parole
29 orateurs
📝
3
amendements
examinés
📋
1
scrutin public
organisé(s)
🕐
2h30
de débats
Déroulé de la séance
- 💬
Discussion générale
22:45 - 💬
Discussion générale
23:03 - ⚖️
Scrutin public
23:54 - ⚖️
Scrutin public
00:12
Chronologie détaillée
21:4522 h23 h00 h00:12
Adopté Rejeté Retiré Tombé / non soutenu En attente / non voté
Discussion généraleVotePlage de discussion d’un dossierAutre / en discussion