Débat législatif

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

📅 Mar. 16 juin 2026🕐 21:30 → 00:00⏳ 2h30Troisième séance📍 Hémicycle
Revivre la séance · 2h30

N° JO

273

Session

Session ordinaire 2025-2026

Vidéo

● Oui

RésuméDébatsPoints à l’ordre du jour (2)Amendements (3)Scrutins (1)Orateurs (29)Documents
AM13art. Article uniqueEmmanuel MaurelGDR
23:14
AM53art. Article uniqueFrançois Cormier-BouligeonEPR
23:40
AM30art. Article uniqueMarine Le PenRN
23:59