Débat législatif
Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
📅 Mar. 16 juin 2026🕐 21:30 → 00:00⏳ 2h30Troisième séance📍 Hémicycle
Revivre la séance · 2h30
- 1Suite de la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi visant à améliorer l’accès au logement des travailleurs des services publics
- 2Suite de la discussion du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République