Fin de vie
Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
Compte rendu en cours de publication
Intervenants les plus actifs
La séance est ouverte.
L’ordre du jour appelle les questions au gouvernement.
La parole est à M. Philippe Lottiaux.
Il y a quelques jours, à Narbonne, Louis, un adolescent de 17 ans, est décédé des suites d’un lynchage d’une barbarie sans nom, dont les images ont choqué la France entière. Un enfant de plus enlevé à sa famille. Encore un ! Un de trop !Je n’égrènerai pas la triste litanie des jeunes qui ont été lyn…
La parole est à M. le ministre de l’intérieur.
Personne ne minimise ce drame ; personne ! On a vu des jeunes agir avec une violence inouïe, se comporter comme de véritables barbares et s’en prendre au jeune Louis. Au moment où je vous réponds, j’ai évidemment une pensée pour sa famille. Que les choses soient claires : personne ne minimise ce dra…
C’est Darmanin !
Ministre de l’intérieur, je préfère des mots objectifs et un choc d’objectivité à des chocs de mots. Personne ne nie – je ne l’ai jamais fait – qu’il y a chez certains jeunes la montée d’une violence insupportable, qui se manifeste dans de nombreux domaines. On le voit dans les, les vols violents et…
…mais d’autres : M. Zemmour, M. Ravier et M. Messiha ont tenu des propos qui ne sont pas acceptables !Ce que nous devons faire, c’est lutter tous ensemble contre cette violence des jeunes, qui ne regarde pas seulement le garde des sceaux et le ministre de l’intérieur.
Luttez contre le masculinisme !
Il faut, à tous les étages, rappeler ce choc d’autorité indispensable et, évidemment, de ce point de vue, je partage votre préoccupation.
Ce n’est pas comme si vous étiez en poste depuis quinze jours !
La parole est à M. Philippe Lottiaux.
Il faudrait vraiment que la marche de dimanche soit la dernière, comme le souhaite la famille de Louis, parce qu’il faut un électrochoc. Les Français ne peuvent plus vivre ça !
La parole est à Mme Mathilde Hignet.
Madame la ministre de l’agriculture, vous sacrifiez nos paysans par vos actions néfastes ! Chez nous, il manquera la récolte de 4 hectares de pommes de terre dans les 300 paniers de notre groupement de producteurs ; chez Yohann, la canicule et la tornade ont tout emporté ; chez Nicolas, chez Françoi…
La parole est à Mme la ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire.
Nous vivons une canicule d’une intensité exceptionnelle.Eh oui, c’est la réalité ! Jusqu’à 15C au-dessus des moyennes de saison, elle a un impact sur toute l’agriculture française, les élevages, les exploitations végétales. Le monde agricole souffre : je vous rejoins sur ce point. Dès les premières …
Je voudrais évoquer la situation de la Bretagne, dont vous êtes une élue.
C’est partout, pas seulement en Bretagne !
La Bretagne et l’Ouest de la France, où le climat est plus tempéré, n’ont jamais connu une situation comme celle-là. Il y a eu en effet une mortalité très importante et nous y faisons face heure après heure : c’est une gestion de crise permanente.Vous évoquez la taille des élevages. Dois-je vous rap…
Ce n’est pas le sujet !
Allez-vous en !
Si la volaille paie un lourd tribut à cette canicule, c’est tout simplement parce que c’est un animal qui ventile peu. Qu’elle soit dans un petit élevage ou dans un grand, qu’elle soit à l’extérieur ou à l’intérieur, elle meurt de la même façon, au-delà de 40C .La politique n’y peut rien, et l’idéol…
S’il vous plaît !
En revanche, cette canicule doit nous enseigner des réponses à moyen et long terme, pour rendre les élevages plus résilients.S’agissant de l’équarrissage, quand nous avons à traiter de très gros volumes – c’est le cas –, nous faisons face.Vous avez évoqué la loi d’urgence : elle est une des réponses…
Vous ne servez à rien !
…avec un meilleur stockage de l’eau, en explorant toutes les possibilités.
Je vous remercie, madame la ministre.
Et je peux vous dire que l’acétamipride, puisque vous l’évoquez…
La parole est à M. Éric Pauget.
Hier, dans les Alpes-Maritimes, un énième refus d’obtempérer a illustré l’extrême violence à laquelle nos forces de l’ordre sont quotidiennement confrontées. Plusieurs policiers de la brigade anticriminalité – à qui je veux rendre hommage – ont été blessés lors de l’intervention.
Eh oui, malheureusement !
Une fois de plus, ceux qui portent l’uniforme ont payé le prix de leur engagement. Aujourd’hui – vous le savez –, les syndicats de policiers se mobilisent devant Bercy. Ils ne demandent pas des paroles ; ils exigent des actes ! Au nom du groupe Droite républicaine, je veux redire notre soutien total…
La parole est à M. le ministre de l’intérieur.
Je vous remercie du soutien que vous avez exprimé aux forces de sécurité intérieure. Vous avez raison de rappeler qu’il y a eu un refus d’obtempérer ce week-end, au Cannet. Il y en a eu un autre à Montceau-les-Mines et encore un autre à Rosny-sous-Bois, où un policier a été sérieusement blessé, tand…
La parole est à M. Éric Pauget.
Au sein d’un État comme le nôtre, la sécurité et la justice ne sont pas en option. Lorsque ces piliers de l’État républicain sont affaiblis, c’est toute la République qui vacille et les plus fragiles comme les plus faibles en subissent les conséquences.
La parole est à Mme Cyrielle Chatelain.
Monsieur le premier ministre, la canicule de 2026 est la plus intense et la plus précoce jamais mesurée. Elle est le fruit de votre politique:…
…installation du terminal méthanier du Havre, qui perpétue notre dépendance au gaz, baisse de 70 % des crédits alloués au fonds Vert, soutien aux projets autoroutiers ou encore démantèlement de l’industrie photovoltaïque. La France contribue – certes de manière moins importante – à aggraver le récha…
Sous votre gouvernement, la canicule s’est transformée en violence politique.Quand cesserez-vous de nier votre responsabilité dans ces événements ?
La parole est à M. le premier ministre.
Avant de vous répondre, au nom du gouvernement, je veux dire à nouveau notre émotion à l’égard de l’ensemble des victimes, de leurs familles et de leurs proches et – puisque vous ne l’avez pas fait – saluer l’engagement remarquable des services de l’État, celui des soignants qui font tenir l’hôpital…
Nous ne polémiquons pas !
En bon républicain, j’ai la faiblesse et l’humilité– une qualité que votre propos ne transpirait guère ! – de considérer que tous les gouvernements, singulièrement depuis l’élection de Jacques Chirac à la présidence de la République, ont, chacun à sa mesure, agi contre le réchauffement climatique.Le…
Avançons. Vous ne pouvez pas dire qu’aucune mesure n’a été prise. Le Plan national d’adaptation au changement climatique a ainsi été élaboré en 2011 puis actualisé en 2018 et en 2025.
Et le fonds Vert ?
Des outils existent, tel le fonds Vert créé par le gouvernement en 2023 – merci de célébrer notre action !Vous avez le droit de critiquer des choix budgétaires annuels, mais il n’y a pas eu un monde avant la création du fonds Vert, dans lequel il y avait des ministres écologistes et rien d’autre, et…
Je vais vous surprendre : j’y suis favorable, pour la simple et bonne raison qu’elle fera objectivement état du rôle de chacun. Et quelque chose me dit que cette commission d’enquête se retournera contre vous comme un boomerang, madame la présidente, car elle permettra d’établir calmement les faits …
Avec quels moyens ?
…les gouvernements successifs n’ont pas été inactifs. Sur ce besoin, nous pouvons construire un consensus.Mais je forme le vœu que cette commission d’enquête ne s’arrête pas là. Elle devra aussi se pencher sur l’action des maires, y compris dans les grandes villes à la destinée desquelles vous prési…
Heureusement que vous n’avez pas voulu polémiquer !
Dernier point – c’est la première fois que je sors de mes gonds lors d’une séance de questions au gouvernement : d’où sortez-vous ce bilan humain fallacieux de 10 000 morts, dont vous-même et les vôtres, du président Gontard, votre collègue sénateur, à Mme la députée Rousseau, faites état sur les pl…
La parole est à Mme Cyrielle Chatelain.
Je ne participe à aucun débat sur les plateaux de télévision, où je ne me rends pas. Mais ici, votre temps de parole est bien plus important que le mien. Allons donc débattre sur un plateau, vous et moi, avec des temps de parole égaux, et je démonterai tous vos mensonges !La canicule est politique, …
La parole est à M. le premier ministre.
Si ce gouvernement est aux responsabilités, c’est parce que le président de la République l’a nomméet qu’une majorité relative de députés le soutient. Vous votez toujours en faveur de la censure du gouvernement. Si celui-ci n’est pas tombé, c’est parce qu’une majorité de députés, faute de le souteni…
Vous devez rendre des comptes !
Je ne vous demande qu’une chose, madame la présidente Chatelain : lorsque le gouvernement prend une décision favorable au pays, à l’écologie, à l’intérêt général, préférez donc l’intérêt général à vos alliances électorales avec La France insoumise !
La parole est à M. Antoine Valentin.
Monsieur le premier ministre, Pierre Mendès France disait : « Gouverner, c’est choisir ». Votre garde des sceaux a décidé de ne pas choisir et cette décision a un nom : l’abandon.Il y a un peu plus de cinq ans, le législateur a ratifié une disposition permettant le maintien en détention provisoire d…
La parole est à M. le garde des sceaux, ministre de la justice.
D’abord, le texte dont vous parlez, défendu au Sénat par M. Demilly et le président Marseille et que le groupe UDR a repris, ne tend pas, contrairement à ce que vous indiquez, à interdire le mariage avec une personne sous OQTF : en effet, si l’article 1de ce texte prévoyait cette mesure, votre assem…
Et les mariages arrangés avec l’extrême droite ?
Cela paraît tout à fait légitime : c’est pourquoi le gouvernement soutient ce texte.
Comme la corde le pendu !
J’ai déjà indiqué à plusieurs reprises que j’étais favorable à cette proposition centriste,…
Ça ne s’est pas vu !
…dont l’examen sera réinscrit à l’ordre du jour à la rentrée parlementaire, au mois de septembre, ce qui nous donnera l’occasion de l’adopter.En ce qui concerne la décision de censurer une disposition ancienne du code de la justice pénale des mineurs, prise par le Conseil constitutionnel à la suite …
Mauvais joueur !
Vous n’écoutiez pas non plus pendant qu’il posait sa question !
La disposition proposée par le gouvernement en réaction à cette censure et refusée par le Sénat vous sera présentée demain en séance. Je suis sûr que vous voterez en sa faveur afin de sécuriser le travail admirable de nos magistrats.
La parole est à M. Antoine Valentin.
Je constate qu’après un an d’inaction, vous êtes capable, en quelques heures, de faire passer un texte visant à résoudre les problèmes qui affectent votre ministère.
Vous cherchez la polémique !
Mais jeudi dernier, vous n’avez pas été capable de faire de même pour protéger les 35 000 maires de France !
La parole est à M. le garde des sceaux.
Il est dommage que vous cherchiez en tout prétexte à polémique. Premièrement, la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés sera adoptée au mois de septembre ; deuxièmement, les mineu…
La parole est à Mme Nicole Le Peih.
La canicule qui vient de s’achever a rappelé avec force combien notre agriculture est vulnérable aux épisodes climatiques extrêmes. En Bretagne comme dans d’autres régions, des centaines de milliers d’animaux d’élevage ont péri en quelques jours sous l’effet de la chaleur. Cette mortalité exceptionn…
La parole est à Mme la ministre déléguée, porte-parole du gouvernement.
Je vous prie de bien vouloir excuser Mme Annie Genevard, qui a rejoint le Sénat pour l’examen du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles. La ministre recevra demain, avec les services de Bercy, des représentants des compagnies d’assurance. Nous sommes aux côtés des ag…
La parole est à M. José Beaurain.
Madame la ministre de la santé, dans ma circonscription, dans l’Aisne, à Chauny, l’hôpital en est arrivé à faire appel à la générosité des habitants pour obtenir des climatiseurs et des ventilateurs et faire face à la chaleur ! Cet épisode met en exergue des difficultés que nous connaissons depuis l…
La parole est à Mme la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées.
Permettez-moi de commencer par saluer tous les personnels soignants. Aujourd’hui encore, la tension persiste au sein du système hospitalier…
La faute à qui ?
…en raison de l’effet retardé de la canicule sur le corps humain. Vous l’avez dit, nos soignants travaillent parfois dans des conditions compliquées, certains de nos établissements étant dépourvus de climatisation ou de système de rafraîchissement.Rappelons cependant ce qui a été fait, car il serait…
La parole est à M. José Beaurain.
Depuis neuf ans, le gouvernement nous explique qu’il a tout fait comme il le fallait. Gouverner, c’est prévoir, mais vous reconnaissez avoir agi dans l’urgence. Je croise les doigts pour que nos hôpitaux et nos Ehpad soient effectivement dotés de climatiseurs dans les jours qui viennent. Ça urge !
La parole est à Mme Sophie Mette.
Avec près de 17,5 millions d’hectares en métropole et 26 millions dans les outre-mer, la forêt française est à la fois un patrimoine naturel exceptionnel et une filière économique essentielle. Le réchauffement climatique, la multiplication des épisodes de sécheresse et des vagues de chaleur mettent …
La parole est à M. le ministre délégué chargé de la transition écologique.
Vous avez raison de le rappeler, les forêts sont en première ligne face au dérèglement climatique du fait des épisodes de sécheresse et de canicule qui les ont considérablement appauvries ces dernières années. L’État a agi puisque 438 millions d’euros ont été investis dans le renouvellement forestie…
Excellent président !
Je pense au plan sur les haies et aux obligations légales de débroussaillement, qui permettent d’éviter les incendies si elles sont respectées. Je rappelle, au passage, que neuf feux de forêt sur dix sont d’origine humaine. La plus grande vigilance est donc de mise. Le gouvernement a agi en matière …
…comme l’a souligné Laurent Nuñez. Le gouvernement agit et fait face. Merci de votre soutien !
La parole est à M. Guillaume Garot.
Monsieur le premier ministre, vous dites que la question de la présidente du groupe écologiste vous fait sortir de vos gonds. Je vous poserai la mienne de façon très tranquille : qu’avez-vous fait depuis dix ans pour adapter notre pays au réchauffement climatique et le préparer aux canicules ?Votre …
Vous avez voté contre le fonds Vert !
Aujourd’hui, ce sont les Français qui paient le prix de votre politique. Ce prix, il est lourd, en particulier à l’hôpital et pour nos aînés isolés. Les soignants sont déjà exténués tant ils ont été sollicités depuis le mois de mai. Les patients souffrent de l’absence de climatisation. Alors, vous l…
La parole est à Mme la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées.
J’ai déjà répondu sur la climatisation des établissements hospitaliers. Par ailleurs, monsieur Garot, je rappelle que vous appartenez à un parti qui a consacré 4 milliards d’investissements à l’hôpital pendant cinq ans alors que, depuis 2017, date à laquelle je suis devenue députée, ce sont 19 milli…
La parole est à Mme Élisa Martin.
Hier, les avocats et les magistrats se sont mobilisés dans tout le pays pour protester contre le manque chronique de moyens et ses conséquences. Monsieur le ministre de la justice, votre solution démagogique ne varie pas : il faut juger plus vite et moins bien. Malgré la suppression du plaider-coupa…
Vos procédures pénales n’ont qu’un seul objectif : il ne s’agit pas de mieux rendre la justice, mais de gérer des stocks et des flux, qui augmentent malgré tout.Vous vous êtes rendu coupable d’avoir sacrifié les droits de la défense comme la considération due aux victimes sur l’autel de vos coups de…
Vous n’êtes pas procureure !
Le peuple prononcera sa sentence en 2027 !
La parole est à M. le garde des sceaux, ministre de la justice.
Je vous remercie pour cette question pleine de modération qui fait avancer le débat autour de la justice.Je commencerai par vous donner quelques chiffres : en 2012, il y avait 8 442 magistrats ; en 2017, avant l’élection du président de la République, 8 342, soit 100 de moins en cinq ans.
Ils sont actuellement 9 826, soit environ 1 500 de plus !J’imagine que ce n’était pas la réponse que vous attendiez.Par ailleurs, avouez que votre raisonnement est singulier : vous me dites que la justice manque de moyens et de magistrats, et vous déposez deux motions de rejet préalable contre les t…
La parole est à Mme Élisa Martin.
Monsieur le ministre, votre défense est bien faible : démissionnez !
La parole est à M. le garde des sceaux.
Je retire ce que j’ai dit, madame la députée : il n’y a aucun doute, vous êtes complètement politicienne !
La parole est à M. Damien Girard.
Monsieur le premier ministre, alors que cette deuxième canicule de l’année s’estompe timidement, je veux vous emmener chez moi, en Bretagne. Vous vous représentez sans doute la carte postale : les paysages, les plages, le prétendu refuge climatique. Je veux vous parler de l’envers du décor. Dans le …
C’est irresponsable !
Combien de canicules, combien de millions d’animaux morts, combien d’hectares d’algues vertes faudra-t-il encore supporter pour que vous renonciez à ce modèle agricole devenu aussi fragile que le climat est devenu brutal ?
La parole est à Mme la ministre déléguée, porte-parole du gouvernement.
Je vous prie d’excuser ma collègue Annie Genevard, qui défend au Sénat le projet de loi d’urgence agricole.
Qu’elle y reste !
Je vous répète ce que j’ai déjà dit à Mme Le Peih : l’État et le gouvernement seront aux côtés des agriculteurs, notamment des plus touchés. Je pense évidemment aux éleveurs de votre département. Demain, une réunion se tiendra avec les compagnies d’assurances. Nous nous assurerons que tous jouent pl…
Non, vous ne pouvez pas nous répondre cela, pas à nous !
Comme l’a rappelé le premier ministre, vous vous êtes méthodiquement opposés à toutes les mesures prises pour faire baisser les émissions de gaz à effet de serre, notamment dans le domaine de l’énergie.
La parole est à M. Emmanuel Maurel.
C’est un paradoxe bien cruel que d’être le pays de la COP21 et de compter davantage de morts à chaque épisode d’extrême chaleur.Ce que j’entends depuis le début de cette séance me gêne : les membres du gouvernement versent trop souvent dans l’autosatisfaction. J’ai pourtant le sentiment que nous n’e…
J’ai lu que le président se targuait d’avoir fait un gros travail sur la question ; convenez que le changement n’est pas si évident ! Des milliers de Français – des patients dans les hôpitaux, des enfants dans les écoles, des usagers dans les transports collectifs – ont suffoqué dans des infrastruct…
Mais c’est nous qui avons créé ces dispositifs ! Avec vous, c’est zéro plus zéro égale la tête à Toto !
…le soutien au développement local et territorial environnemental a diminué de 0,5 milliard. Les hôpitaux ne peuvent plus faire face et les investissements dans le matériel roulant ferroviaire sont chroniquement sous-dimensionnés. Le premier ministre a dit qu’il fallait savoir hiérarchiser les prior…
La parole est à M. le ministre délégué chargé de la transition écologique.
Mais qu’a-t-il à répondre ?
J’entends dans votre question une forme d’aveu : vous regrettez de ne pas avoir voté et d’avoir combattu l’ensemble des budgets de ces dernières années, pourtant en hausse.
Il vient justement d’expliquer pourquoi il a voté contre : vos budgets sont mauvais !
Vous regrettez de ne pas avoir contribué à l’augmentation de 50 % des moyens dédiés à l’adaptation au changement climatique entre 2021 et 2025. Monsieur le député, voulez-vous que nous parlions de 2016 ?
Avez-vous d’autres arguments que l’arrogance ?
Le budget de l’écologie s’élevait alors à 11 milliards d’euros, contre 22 milliards aujourd’hui.
Mais quelle arrogance !
Vous avez évoqué le fonds Vert, qui n’existait pas avant que le président de la République et la première ministre de l’époque ne le créent.
Quel manque d’humilité !
Cela s’est fait grâce à des budgets que vous avez combattus en votant les motions de censure. Je pourrais continuer en évoquant les 475 millions d’euros supplémentaires en faveur de l’eau prévus par le grand plan présenté par le président de la République en 2023, ou les investissements dont a bénéf…
Tout est merveilleux, alors !
J’arrêterai là mon énumération car, dans la vie, tout ne relève pas du budget. Vous avez également combattu la programmation pluriannuelle de l’énergie du premier ministre, alors qu’elle renforce notre autonomie et notre souveraineté en nous garantissant une énergie décarbonée à 95 %. Vous vous êtes…
C’est un vrai ventilateur à arrogance !
Il est aussi très important de s’organiser, que ce soit dans les domaines de l’éducation – c’est ce que fait Édouard Geffray –, des transports – qui relèvent de Philippe Tabarot – et du droit du travail – c’est la mission de Jean-Pierre Farandou. Alors, de grâce, monsieur Maurel, tâchons d’avoir un …
Si on transformait votre arrogance en énergie, on pourrait climatiser toute l’Île-de-France !
La parole est à M. Stéphane Viry.
Il m’a été rapporté que le gouvernement comptait mettre un terme le 23 décembre 2026 à l’expérimentation d’accès à l’emploi dans le cadre des entreprises d’insertion par le travail indépendant. Cette expérimentation a commencé il y a huit ans, en 2018. Ces entreprises permettent à des personnes dura…
La parole est à M. le ministre du travail et des solidarités.
La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a créé, à titre expérimental, les entreprises d’insertion par le travail indépendant. Ce dispositif visait à permettre à des personnes éloignées de l’emploi de développer une activité indépendante, avec un accompagnement …
La parole est à M. Stéphane Viry.
Monsieur le ministre, nous ne sommes pas d’accord. Le gouvernement fait le choix d’arrêter l’expérimentation et de renoncer ainsi à une solution pour l’emploi. Le Parlement, lui, se battra pour le maintien de cette solution !
La parole est à Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback.
La souveraineté industrielle décarbonée est un objectif que nous partageons tous. Mais pour y parvenir, nous devons faire face à deux obstacles concrets qui freinent notre trajectoire.Le premier, c’est la fragilité climatique de notre production électrique. En effet, le nucléaire assure aujourd’hui …
Personne n’a dit que ce devait être 100 % nucléaire !
La réalité impose un mix énergétique et l’industrie, premier consommateur d’électricité de France, en dépend directement. Sans production souveraine et constante, pas de souveraineté industrielle. Madame la ministre déléguée chargée de l’énergie, le gouvernement travaille-t-il à accompagner EDF et d…
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’énergie.
Tout d’abord, un point sur la situation du parc nucléaire : il a largement tenu et a répondu présent depuis plusieurs jours malgré la canicule. Trois réacteurs ont certes été arrêtés pour des raisons de protection environnementale – Golfech, Bugey et Nogent – mais, je le répète, le nucléaire a encor…
La parole est à M. Sacha Houlié.
Ma question s’adresse à M. le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche.Des vitrines commerciales trompeuses, des lacunes pédagogiques majeures, des promesses d’insertion non tenues, l’aliénation de la vie étudiante : voilà ce qui guette 400 000 étudiants de l’enseignement supérieur pr…
C’est une pompe à fric !
Les premières victimes étudiantes de ces escroqueries évoquent auprès des rapporteurs leur « dégoût » du monde du savoir ou leur « défiance à l’égard du monde du travail ». Vous avez vous-même reconnu le caractère intolérable de cette situation. Mais cela ne suffit pas : il faut agir… ce que le gouv…
La parole est à M. le ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace.
Le rapport dont vous parlez confirme très largement ce qui est connu et su depuis des années : il faut réguler l’enseignement supérieur privé.C’est précisément le sens du projet de loi adopté au Sénat.Aujourd’hui, plus d’un étudiant sur quatre est formé dans le privé, soit près de 800 000 étudiants.…
C’est fondamental parce que les officines qui captent de l’argent public au travers de mécanismes divers et variés, sans contrôle, sont un danger pour les étudiants et pour l’enseignement supérieur privé lui-même. Face à ceux qui font du profit sur le dos des jeunes, il faut de la régulation. C’est …
Mais c’est vous qui décidez !
…ce genre de scandale, dont vous avez souligné un ou deux exemples, va se répéter. Je compte évidemment sur cette assemblée pour se saisir de ce texte,…
On ne peut pas l’inscrire nous-mêmes !
…qui sera le moyen évidemment de pouvoir à un moment ou un autre réguler par la qualité.
Et la date d’inscription, alors ? !
La parole est à M. Bastien Marchive.
Ma question s’adresse au ministre de l’éducation nationale.Ces dernières semaines, les fermetures de classes se multiplient un peu partout en France ; vingt-cinq sont annoncées chez moi, dans les Deux-Sèvres. C’est vrai qu’il y a derrière une logique qui peut sembler implacable : moins d’élèves, don…
La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale.
Je ne vais pas revenir sur le paysage démographique que vous connaissez par cœur, j’ai en l’occasion de l’évoquer plusieurs fois dans cet hémicycle. Dans les Deux-Sèvres, vous avez perdu 18 % d’élèves depuis 2017, et vous en perdrez 800 de plus à la rentrée prochaine. Il y a certes une baisse des mo…
La parole est à Mme Anchya Bamana.
Ma question s’adresse au premier ministre, chef du gouvernement. À Mayotte, le problème migratoire est devenu insoutenable. À Tsoundzou, le gouvernement a prétendu démanteler un campement illégal. Or la situation est catastrophique : les clandestins se déplacent et se réinstallent ailleurs, car les …
La parole est à M. le ministre de l’intérieur.
Le gouvernement et mon ministère ont parfaitement conscience de la pression migratoire exceptionnelle que subit Mayotte, sans aucun équivalent ailleurs sur le territoire national. Nous mobilisons et allons continuer à mobiliser énormément d’effectifs sur ce territoire. Cinq escadrons mobiles de gend…
La parole est à Mme Anchya Bamana.
Les Mahorais n’en peuvent plus de vos discours sans lendemain. J’ai visité le camp de migrants de Tsoundzou, qui est situé dans une mangrove. Ce que j’y ai vu n’est pas digne de la France, pays des droits de l’homme. Monsieur le ministre, quand allez-vous considérer Mayotte comme un territoire franç…
Nous avons terminé les questions au gouvernement.
La séance est suspendue.
La séance est reprise.