Fin de vie

Ordre du jour

1. 1Questions au Gouvernement
2. 2Vote solennel sur la proposition de loi relative à la fin de vie en nouvelle lecture
3. 3Discussion, en 2e lecture de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance
4. 4Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, sur la justice criminelle et le respect des victimes
5. 5Discussion du projet de loi organique, adopté par le Sénat, relatif au renforcement des juridictions criminelles

Déroulé de la séance

1. 🏛️

   Questions au Gouvernement

   15:16 · 1h31
2. ⏸️

   Suspension de séance

   16:35 · 12 min
3. ⚖️

   Vote sur l'ensemble

   17:47
4. ⏸️

   Suspension de séance

   17:48 · 1 min
5. 📜

   Motion

   18:23
6. 📜

   Motion

   18:24
7. 📜

   Motion

   18:24
8. 📜

   Motion

   18:25
9. 📜

   Motion

   18:26
10. 📜

    Motion

    18:27
11. 📜

    Motion

    18:55
12. 📜

    Motion

    18:58
13. ⚖️

    Vote sur une motion

    19:36

Chronologie détaillée