Questions orales

Fin de vie

📅 Mar. 30 juin 2026🕐 15:00 → 20:00⏳ 5h00Deuxième séance📍 Hémicycle

Revivre la séance · 5h00

N° JO

295

Session

Session ordinaire 2025-2026

Compte rendu

CRSANR5L17S2026O1N295

Vidéo

● Oui

Résumé Débats Points à l’ordre du jour (5)Amendements Scrutins (3)Orateurs (91)Documents

📄 Compte rendu intégral (CRSANR5L17S2026O1N295)🎬 Revivre la séance (vidéo)🔗 Fin de vie — dossier sur assemblee-nationale.fr 🔗 Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes — dossier sur assemblee-nationale.fr 🔗 Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles — dossier sur assemblee-nationale.fr