Questions orales
Fin de vie
📅 Mar. 30 juin 2026🕐 15:00 → 20:00⏳ 5h00Deuxième séance📍 Hémicycle
Revivre la séance · 5h00
- 1Questions au Gouvernement
- 2Vote solennel sur la proposition de loi relative à la fin de vie en nouvelle lecture
- 3Discussion, en 2e lecture de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance
- 4Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, sur la justice criminelle et le respect des victimes
- 5Discussion du projet de loi organique, adopté par le Sénat, relatif au renforcement des juridictions criminelles