Débat législatif

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

📅 Mer. 8 juillet 2026🕐 21:30 → 00:00⏳ 2h30Deuxième séance📍 Hémicycle
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N° JO

8

Session

Première session extraordinaire 2026

Vidéo

● Oui

RésuméDébatsPoints à l’ordre du jour (3)Amendements (41)Scrutins (3)Orateurs (56)Documents
📄 Compte rendu intégral (CRSANR5L17S2026E1N008)🎬 Revivre la séance (vidéo)🔗 Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes — dossier sur assemblee-nationale.fr🔗 Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles — dossier sur assemblee-nationale.fr🔗 Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — dossier sur assemblee-nationale.fr