Débat législatif
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
📅 Mer. 8 juillet 2026🕐 21:30 → 00:00⏳ 2h30Deuxième séance📍 Hémicycle
Revivre la séance · 2h30
Ordre du jour
- 1Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
- 2Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles
- 3Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (« RIPOST »)
🗣️
293
prises de parole
56 orateurs
📝
41
amendements
examinés
📋
3
scrutins publics
organisé(s)
🕐
2h30
de débats
Déroulé de la séance
- 📜
Motion
21:51 - ⚖️
Vote sur une motion
22:11 - ⚖️
Vote sur une motion
22:31 - 💬
Discussion générale
23:25 - ⚖️
Vote sur l'ensemble
23:26 - ⚖️
Vote sur l'ensemble
23:26 - ⏸️
Suspension de séance
23:26 · 8 min - ⚖️
Scrutin public
23:49 - ⚖️
Scrutin public
23:56 - ⚖️
Scrutin public
00:09 - ✋
Rappel au règlement
00:15 - ⚖️
Scrutin public
00:16 - ✋
Rappel au règlement
00:16
Chronologie détaillée
21:4422 h23 h00 h01 h02 h03 h04 h05 h06 h07 h08 h09 h10 h10:59
Adopté Rejeté Retiré Tombé / non soutenu En attente / non voté
Discussion généraleSuspensionVoteMotionRappel au règlementPlage de discussion d’un dossierAutre / en discussion