Débat législatif

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

📅 Mer. 8 juillet 2026🕐 21:30 → 00:00⏳ 2h30Deuxième séance📍 Hémicycle
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N° JO

8

Session

Première session extraordinaire 2026

Vidéo

● Oui

RésuméDébatsPoints à l’ordre du jour (3)Amendements (41)Scrutins (3)Orateurs (56)Documents
  1. 1Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
  2. 2Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles
  3. 3Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (« RIPOST »)