Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Ordre du jour

1. 1Suite de la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
2. 2Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
3. 3Suite de la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur
4. 4Suite de la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine

Déroulé de la séance

1. 📜

   Motion

   22:13
2. 💬

   Discussion générale

   23:49
3. ✋

   Rappel au règlement

   23:49
4. ⏸️

   Suspension de séance

   23:50 · 2 min
5. ✋

   Rappel au règlement

   23:52
6. ✋

   Rappel au règlement

   23:53
7. ✋

   Rappel au règlement

   23:54
8. ✋

   Rappel au règlement

   23:55
9. ✋

   Rappel au règlement

   23:58
10. ✋

    Rappel au règlement

    23:59
11. ✋

    Rappel au règlement

    23:59
12. ⏸️

    Suspension de séance

    00:00 · 2 min
13. ⏸️

    Suspension de séance

    00:11 · 2 min
14. ⏸️

    Suspension de séance

    00:14 · 1 min
15. ✋

    Rappel au règlement

    00:15
16. ✋

    Rappel au règlement

    00:15
17. ⏸️

    Suspension de séance

    00:17 · 0 min
18. ✋

    Rappel au règlement

    00:17
19. ⚖️

    Scrutin public

    00:18
20. ✋

    Rappel au règlement

    00:24
21. ⚖️

    Scrutin public

    00:26
22. ✋

    Rappel au règlement

    00:29
23. ✋

    Rappel au règlement

    00:30
24. ⚖️

    Scrutin public

    00:40
25. ✋

    Rappel au règlement

    00:41
26. ⚖️

    Scrutin public

    00:42
27. ✋

    Rappel au règlement

    00:42
28. ⚖️

    Vote sur l'ensemble

    00:44

Chronologie détaillée