Débat législatif

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

📅 Lun. 20 juillet 2026🕐 21:30 → 00:303h00Deuxième séance📍 Hémicycle
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N° JO

22

Session

Première session extraordinaire 2026

Vidéo

● Oui

  1. 1Suite de la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
  2. 2Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
  3. 3Suite de la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur
  4. 4Suite de la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine