Débat législatif

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

📅 Lun. 20 juillet 2026🕐 21:30 → 00:30⏳ 3h00Deuxième séance📍 Hémicycle
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N° JO

22

Session

Première session extraordinaire 2026

Vidéo

● Oui

RésuméDébatsPoints à l’ordre du jour (4)Amendements (3)Scrutins (1)Orateurs (56)Documents
AM2art. Article 10 quaterM. BELHADDAD[Adopté]Socialistes
23:10
AM7art. Article 2 quaterGouvernement
00:11
AM8art. Article 6 bis AGouvernement
00:26