Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
Présidence de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
Compte rendu en cours de publication
Intervenants les plus actifs
La séance est ouverte.
L’ordre du jour appelle la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (n3070).
La parole est à M. Xavier Albertini, rapporteur de la commission mixte paritaire.
Nous entamons la dernière étape de l’examen du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens, dit Ripost, avec la lecture du texte de la commission mixte paritaire (CMP) conclusive qui s’est tenue hier…
Ça ne règle rien !
Nous parlons de combattre les foyers locaux du trafic de stupéfiants qui altèrent la qualité de vie des habitants résidant à proximité de ces points de deal, mais aussi de lutter contre les nouvelles consommations, comme celle du protoxyde d’azote, qui présente des risques sanitaires majeurs. Nous p…
La parole est à M. Vincent Caure, rapporteur de la commission mixte paritaire.Félicitations, monsieur le président, pour vote élection à la tête de la commission des lois.
Président et secrétaire !
Merci, madame la présidente. Comme mon collègue corapporteur, que je remercie pour la qualité du travail mené ensemble, je me réjouis du texte pleinement équilibré issu de la commission mixte paritaire. Il constitue un exemple de travail efficace entre l’Assemblée et le Sénat, que je remercie égalem…
La parole est à M. le ministre de l’intérieur.
L’accord trouvé hier en commission mixte paritaire témoigne de la qualité du travail parlementaire accompli ces dernières semaines sur ce projet de loi.
Mais bien sûr !
C’est de la prestidigitation !
Je remercie de leur engagement les rapporteurs, le président de la commission des lois et l’ensemble des groupes politiques. Je tiens à rendre hommage à M. Florent Boudié qui, en tant que député, puis en tant que président de la commission des lois, a démontré sa capacité à légiférer sur des sujets …
Il est où, Boudié ?
Je veux également adresser mes sincères félicitations à Vincent Caure. Son travail sur la loi relative au narcotrafic puis sur le projet de loi Ripost témoigne d’une grande connaissance des enjeux régaliens. Je sais qu’il exercera ses nouvelles fonctions de président de la commission des lois avec e…
Et nous ? Nous sommes beaucoup intervenus dans les débats !
L’accord trouvé hier en CMP témoigne de la volonté du Parlement et du gouvernement de répondre aux atteintes à l’ordre public auxquelles nos concitoyens sont confrontés. Pour ce faire, il faut doter les forces de sécurité et la justice d’outils beaucoup plus efficaces. Tout au long du débat, on m’a …
Les AFD ! L’augmentation des peines !
La réponse est dans le titre du projet de loi : ce sont des phénomènes qui troublent l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens. Le gouvernement fait le choix de l’intransigeance avec la délinquance. À chaque trouble à l’ordre public doit être apportée une réponse.Mais, pour u…
Mais non, on n’a pas dit ça !
Je les invite à échanger avec les policiers et les gendarmes…
…qui font face à des tirs de mortiers pour leur expliquer qu’il s’agit d’un phénomène imaginaire ou ponctuel. Je les invite à se déplacer auprès des agriculteurs…
…dont les parcelles ont été dégradées à l’occasion de rave-parties.
Vous les polluez avec vos pesticides !
Je les invite à aller à la rencontre des riverains qui subissent les nuisances des rodéos motorisés, mais aussi à celle des victimes des accidents de la route.Face à ces phénomènes, certains estiment que les sanctions doivent être remplacées par des actions de prévention et des campagnes de sensibil…
C’est vous qui êtes complètement déconnectés !
Lorsque des individus tirent sur les forces de l’ordre avec des mortiers d’artifice, ils ne le font pas par ignorance des dangers ; ils le font dans l’unique objectif de transgresser la loi.Le gouvernement a fait, je l’ai dit, le choix de l’intransigeance avec la délinquance : chaque trouble à l’ord…
À ce propos, Mme Le Pen n’est pas là !
…l’impression d’injustice dont souffrent nos concitoyens et la sensation d’impuissance qu’éprouvent parfois les policiers et gendarmes.C’est par exemple tout le sens des amendes forfaitaires délictuelles, qui sont dressées immédiatement sur le lieu de l’infraction. Les AFD évitent d’engorger les tri…
Ah, ça ! Et, bien sûr, il faut les augmenter !
Un sénateur le disait il y a quelques heures au Sénat, c’est la rencontre entre la flagrance et la reconnaissance qui fonde l’AFD.Relèvent notamment de telles infractions l’achat d’articles pyrotechniques sans disposer des qualifications requises ou la participation à une rave-party dont l’illégalit…
N’aurait-il pas été plus simple de tenir tout de suite la CMP ? On aurait perdu moins de temps…
Pour en revenir aux objectifs de ce projet de loi, il devenait urgent de répondre, par des mesures d’autorité, à des phénomènes identifiés tant par les Français, qui en pâtissent quotidiennement, que par les forces de l’ordre, qui tentent d’y répondre jour et nuit, et par les élus, qui s’efforcent d…
Il a été enrichi grâce au travail du Parlement, que je tiens à saluer. Je pense notamment à l’interdiction générale de la vente du protoxyde d’azote aux particuliers, que vous avez votée ici et qui se retrouve dans le texte final. Le gouvernement, convaincu de la nécessité de passer à l’étape supéri…
L’interdiction générale de vente aux particuliers entrera en vigueur au 1février 2027,…
C’est beaucoup trop tôt !
…ce qui permettra à la France d’être en conformité avec le droit européen, et aux professionnels de s’adapter.En revanche, la CMP n’est malheureusement pas parvenue à trouver un accord sur les interdictions administratives de stade. J’en prends acte. Je le regrette car nous avions besoin, par exempl…
Et les hippodromes ? Il n’y a plus rien à ce sujet ? Il y avait notamment une AFD !
Il est indéniable que les consommateurs de stupéfiants ont un rôle essentiel dans le trafic qui leur permet d’obtenir ces substances.J’en viens au deuxième volet du projet de loi. On ne peut pas exiger de l’État qu’il protège nos concitoyens tout en refusant aux forces de sécurité intérieure les out…
Mais bien sûr !
Cet équilibre fondamental, relevé par le Conseil d’État dans son avis, a été préservé tout au long de nos discussions. Je ne peux donc que vous inviter, mesdames et messieurs les députés, à adopter les conclusions qui vous sont soumises.
Certainement pas !
Dans les explications de vote sur la motion de rejet préalable, la parole est à M. Michaël Taverne.
Personne ne sera surpris de cette énième motion de rejet préalable de la part de la gauche et de l’extrême gauche, qui ont beaucoup plus de compassion pour les voyous que pour les honnêtes gens et les victimes – c’est la réalité.
Rends l’argent !
Vous êtes des voleurs !
Vous êtes contre les moyens supplémentaires alloués à nos forces de l’ordre et à la justice. Vous êtes contre les moyens et les dispositifs destinés à assurer la sûreté dans les transports. Vous êtes contre les mesures de lutte contre la criminalité organisée, notamment les organisations criminelles…
Nous défendons l’État de droit ! Nous sommes pour la liberté, l’égalité et la fraternité !
Bref, comme d’habitude, votre ADN, c’est la protection des voyous !Par contre, vous êtes pour la libération des détenus et des terroristes. Surtout, vous êtes pour les pédocriminels.Ce n’est pas l’avenir que nous voulons pour nos enfants ! Vous êtes la coalition de l’insécurité. C’est la raison pour…
La parole est à M. Christophe Marion.
Pourquoi le RN parle-t-il deux fois ?
Nous sommes évidemment contre cette motion de rejet. Comme à chaque fois, on perd du temps à discuter d’une telle motion, alors qu’en l’espèce, le texte a été préparé avec les forces de l’ordre, pour assurer l’opérationnalité des différentes mesures. Nous avons envie d’expliquer une nouvelle fois ce…
La parole est à Mme Andrée Taurinya.
Notre session extraordinaire s’achève dans ce qui est devenu l’ordinaire ici depuis dix ans : une dérive autoritariste, avec un « en même temps » qui ne cache plus sa proximité avec la droite et l’extrême droite.Le choc d’autorité qui est l’objectif affiché de ce texte réjouit les députés du RN et d…
En fait, c’est eux qui gouvernent, et qui vous gouvernent !
…qui a montré sa reconnaissance par son assiduité et son soutien constant, tout au long de l’examen de ce texte, jusqu’en CMP. Et tant pis pour les sujets plus urgents !« Le problème de la police, c’est la justice », scandaient des policiers manifestant avec leur ministre de tutelle. La solution est…
…doubler, tripler la durée des peines ; étendre le champ des AFD et augmenter leur montant.Depuis dix ans, les mêmes mesures et zéro résultat : un vrai phénomène d’entêtement répressif ! À ce phénomène troublant l’ordre social, sapant l’État de droit et les libertés fondamentales, nous avons une rép…
La parole est à M. Sacha Houlié.
À l’issue de l’examen du texte par la CMP, nous voyons au moins trois raisons de fond de nous opposer à ce texte.La première est qu’aucun des bilans établis par la Défenseure des droits, la Cour des comptes et le Parlement au sujet des amendes forfaitaires délictuelles n’a été utilisé pour évaluer c…
Sur la motion de rejet préalable, je suis saisie par le groupe Écologiste et social d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Ian Boucard.
« État fasciste », « État policier », « dictature » : voilà ce que nous avons entendu tout au long de ces débats, en commission, en séance et même en commission mixte paritaire,…
Eh oui ! Même en commission mixte paritaire !
…à propos des réponses proposées ici aux problèmes de sécurité du quotidien rencontrés par les Français.Finalement, cette motion de rejet préalable qui émane des bancs de la gauche n’est une surprise pour personne. En effet, lorsqu’il s’agit d’assurer la sécurité des Français, la gauche est toujours…
Ça, c’est sûr, tu ne comprends rien à la liberté !
À propos des squats, on nous a répondu : crise du logement. Si vous avez un appartement et qu’il est squatté, c’est pour répondre à la crise du logement !
Voilà des réponses inadaptées et une gauche complètement déconnectée, qui n’apporte aucune solution concrète aux problèmes de sécurité.Je répète ce que j’ai dit en première lecture : vous prétendez lutter contre le fascisme et l’extrême droite, mais chaque fois que vous prenez de telles positions, c…
Elle n’a de républicaine que le nom !
…votera contre cette motion de rejet préalable, totalement inadaptée.Je salue tout de même notre collègue Pouria Amirshahi, à qui ne s’appliquent pas les propos que je viens de tenir.
La parole est à M. Emmanuel Duplessy.
Ce projet de loi est l’aveu que votre politique, monsieur le ministre, ne fonctionne pas. Depuis 2017, votre majorité ne fait qu’empiler les lois sécuritaires : toujours plus d’infractions, toujours plus de peines, toujours plus de pouvoirs de police judiciaire comme administrative. Chaque mois, si …
La parole est à Mme Blandine Brocard.
Nous nous opposerons évidemment à votre énième motion de rejet. Son adoption reviendrait à écarter un texte qui est le fruit d’un long travail parlementaire – en faites-vous cas ? on peut en douter – et d’un compromis trouvé entre les deux chambres en commission mixte paritaire.
Un peu de décence, compte tenu de ce qui s’est passé hier !
Qui plus est, rejeter ce texte, ce serait piétiner des mesures largement attendues par les Français.Tout au long de son examen, ce projet de loi a été enrichi, amendé, rééquilibré. Ses dispositions ont été discutées : certaines ont été supprimées ; d’autres ont été réintroduites, modifiées, amélioré…
C’est un compromis avec Mme Le Pen ! Bravo !
N’en déplaise à certains bancs qui refusent, par principe, toute nuance et toute recherche d’équilibre, c’est un texte de compromis – mais pouvez-vous comprendre ce terme ? – issu du dialogue parlementaire.Ce texte apporte des réponses concrètes à des difficultés bien réelles : violences commises à …
C’est plutôt l’État de droite !
Les conclusions de la commission mixte paritaire ont préservé cet équilibre. Refuser d’examiner ce texte reviendrait à priver encore une fois nos forces de sécurité et nos concitoyens de réponses qu’ils attendent face à des réalités auxquelles ils sont quotidiennement confrontés.
La parole est à M. Benoît Blanchard.
Nous voici réunis pour nous exprimer sur la dernière motion de rejet préalable de cette session extraordinaire. Nos collègues de gauche sont constants dans leur rapport au débat parlementaire : ils préfèrent l’éviter !
Nous ne sommes pas vos collègues ! Nous n’avons rien à voir avec vous !
Nous ne comprenons pas leur empressement à rejeter, sans même en débattre, de nombreux textes soumis à notre assemblée. Nous ne comprenons pas davantage leur démarche sur le projet de loi Ripost, si ce n’est qu’elle semble procéder d’une conviction bien ancrée : certaines réalités seraient plus supp…
La parole est à Mme Émeline K/Bidi.
Depuis le début du parcours législatif de ce texte, nous n’avons cessé de dénoncer sa logique uniquement répressive. C’est un texte décousu et fourre-tout, où vous traitez de tous les problèmes de notre société –, rodéos urbains, consommation de protoxyde d’azote – en leur apportant encore et toujou…
Il faudrait sortir un peu le dimanche !
Ce texte ne suit aucune logique et ne réglera rien. Vous pensez qu’avec une justice expéditive et un recours accru aux amendes forfaitaires délictuelles, nous irons encore plus vite. La Défenseure des droits, les avocats, les magistrats vous disent tous que ce texte est attentatoire aux libertés, d’…
La parole est à M. Olivier Fayssat.
« Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public » : je comprends que La France insoumise ait pris ce titre comme une provocation, voire comme une agression dirigée contre son petit fonds de commerce.
Mais ce n’est pas nous qui avons déposé la motion de rejet, c’est le groupe écologiste !
Pour la deuxième fois de la journée, j’ai le plaisir de vous annoncer que le groupe UDR s’opposera à l’unanimité à votre motion de rejet.
Je mets aux voix la motion de rejet préalable.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 293Nombre de suffrages exprimés 292Majorité absolue 147Pour l’adoption 85Contre 207
Dans la discussion générale, la parole est à M. Michaël Taverne.
Après une énième motion de rejet, proposée et votée par toute la gauche laxiste, mais heureusement repoussée, nous voici arrivés au vote de ce projet de loi Ripost dans le texte issu de la commission mixte paritaire.Le groupe Rassemblement national tient à réaffirmer son soutien indéfectible aux pol…
Rendez l’argent d’abord !
Cette nuit à Marseille, un policier a été violemment percuté par un véhicule. Ce nouveau refus d’obtempérer démontre la dangerosité d’un métier où chaque seconde peut faire basculer une vie. Nous pensons à lui, à sa famille, à ses collègues et à ses proches.Ce projet de loi Ripost arrive à la fin d’…
C’est mieux que bleu marine !
Le seul domaine dans lequel vous avez excellé, c’est la communication. Du matin au soir, vous nous avez répété que tout allait bien, que vous aviez réussi sur tous les plans, que l’insécurité n’était qu’un sentiment et que les faits divers relevaient duc’est le président de la République qui l’a aff…
On ne parle pas anglais à la tribune de l’Assemblée nationale ! Respectez notre langue !
La réalité, c’est que vous avez sous-estimé la voyoucratie, qui vit dans l’impunité.
Vous parlez de Marine Le Pen ?
Malgré les alertes répétées de la police judiciaire et des magistrats spécialisés, vous n’avez pas vu venir l’essor de la criminalité organisée, qui prospérait dans le pays. J’avais évoqué ce phénomène en 2022 lors de l’examen du projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’inté…
Vous, vous protégez vos potes !
Mais les Français savent pertinemment qu’ils n’ont plus rien à attendre de vous.Gouverner, c’est prévoir. Chers collègues macronistes, philippistes ou attalistes, vous en avez été incapables durant dix ans, et ce sont les Français qui en paient le prix. Vous nous disiez que vous feriez preuve d’une …
C’est vous qui avez un voyou à votre tête : Marine Le Pen !
Vous vous y connaissez en échéanciers ! Vous allez payer en combien de fois ?
Vous êtes les promoteurs de l’insécurité généralisée. Si vous êtes dans cet hémicycle, c’est grâce à Gabriel Attal et à Édouard Philippe qui ont appelé à voter pour vous aux élections législatives de juin 2024. Les Français veillent au grain et s’en rappelleront.
Respectez les électeurs ! Ça suffit !
Nous voterons donc ce texte, qui comporte quelques mesures mais qui ne changera pas grand-chose à l’insécurité dans laquelle vous avez entraîné le pays. Je donne rendez-vous aux Françaises et aux Français en 2027 : avec Marine Le Pen et Jordan Bardella, nous ferons de la sécurité une priorité, car e…
La parole est à M. Christophe Marion.
Dans chaque circonscription, nos concitoyens nous interpellent ; l’exaspération monte face à la délinquance du quotidien et aux troubles à l’ordre public. Ils ont parfois le sentiment que l’État est à la traîne face aux nouvelles formes de criminalité organisée.Socrate avait raison quand il disait q…
C’est pourtant exactement ce que vous faites !
On ne dit plus seulement que le gouvernement échoue, comme le clament ici les oppositions ; on finit par dire que c’est la démocratie qui est trop faible. Sur ce terreau, une offre autoritaire se présente et promet l’ordre au prix des libertés qu’elle prétend défendre.
Vous leur déroulez le tapis rouge !
Notre rôle consiste tout autant à combattre l’insécurité dont sont victimes les Français qu’à corriger les affirmations de certains médias d’extrême droite, qui instrumentalisent un classement international pour faire croire aux Français qu’ils vivraient seulement dans le quatre-vingt-dix-neuvième p…
Sur la République, nous n’avons pas de leçons à recevoir de la Macronie !
Au contraire, c’est alimenter l’impuissance publique, dont se nourrissent sans scrupule ceux qui entendent attaquer nos libertés au nom de la sécurité.
L’état de la France, c’est vous !
Soyons sérieux : vous nous dites que Ripost est liberticide, mais il est singulier – tout le monde en conviendra ici – que vous refusiez de qualifier le Venezuela de Maduro de dictature tout en affirmant dans le même souffle que ce texte ferait de la France un État policier !
Ainsi, une extrême gauche qui refuse toute sanction nourrit une extrême droite qui en réclame toujours plus. Plus la seconde en exige, plus la première dénonce un glissement autoritaire.
Vous avez le fascisme honteux !
Ce funeste ballet d’une hydre à deux têtes qui se nourrissent mutuellement masque une réalité plus simple. Chaque amendement qui a cherché à faire reculer l’État devant ceux qui ne respectent pas la loi a non pas protégé la liberté, mais armé ceux qui veulent la réduire !
Vous faites reculer l’État de droit et les libertés fondamentales !
Ripost, c’est précisément la République qui ne recule pas. C’est la réponse que nous devons à nos concitoyens, dans le Loir-et-Cher comme ailleurs. Dans quelques minutes, vous devrez justifier devant eux votre vote :…
Vous, vous devrez répondre devant l’histoire !
…donner à nos forces de sécurité intérieure les moyens d’incarner l’ordre républicain ou laisser un vide qui sera comblé par ceux dont l’histoire nous a montré avec une clarté glaçante ce qu’ils en feront.
Passons à l’intervention de Bernalicis, bon sang !
Le groupe Ensemble pour la République assume d’adopter des mesures plus répressives…
Qui ne servent à rien !
…pour lutter contre des comportements dangereux pour tous comme les rodéos motorisés et de donner à nos policiers, à nos gendarmes et à nos douaniers de meilleurs outils de détection des infractions et d’enquête judiciaire. Nous assumons de frapper fort contre certains phénomènes comme le détourneme…
La hausse de l’insécurité, c’est votre bilan ! Assumez l’état de la France !
Après le temps de la prévention doit venir celui de la dissuasion et de la sanction. Ce texte, c’est l’État qui protège et qui rassure. C’est exactement ce que Clemenceau exprimait en 1917 : « Le gouvernement a pour mission de faire que les bons citoyens soient tranquilles, que les mauvais ne le soi…
La parole est à M. Ugo Bernalicis.
Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le nouveau président de la commission des lois,…
Élu avec les voix de l’extrême droite !
…messieurs les rapporteurs, chers collègues, bienvenue dans Ripost, une loi présentée par Laurent Nuñez ! Si la loi est une farce, mieux vaut qu’on en…
Vous l’aviez ! Lors d’une nuit d’insomnie, Laurent Nuñez, ministre de l’intérieur, se retrouve sur CNews, qui diffuse un reportage choc. Sur un terrain vague, une maison qu’on peut habituellement louer sur Airbnb est occupée par des gens qui prévoient d’organiser une…
Mais non ! Quelle horreur !
Si, je vous jure : ils prévoient d’organiser une, avec un gros mur de son, tout en tirant des feux d’artifice. Sur le même terrain, des individus consomment du protoxyde d’azote et plusieurs autres stupéfiants – du cannabis, de la cocaïne, de l’ecstasy.
Vous parlez de vos propres soirées ?
Il y a là aussi des vendeurs à la sauvette de cigarettes de contrebande.
Si, je vous jure ! Soudain, Pascal Praud apparaît à l’écran et demande : « Mais, bon sang, que fait le ministre de l’intérieur ? » Et là, paf ! Laurent Nuñez se réveille – ah non, pardon, il faisait une insomnie.
C’est du très mauvais radio Nova !
Bref, il décide de pondre ce texte. Par la suite, il se rend compte que le reportage de CNews était ungénéré par IA et qu’il ne décrivait pas exactement l’état du pays.Il décide malgré tout d’élaborer un texte de loi.D’ailleurs, le titre même du texte montre à quel point c’est une opération de commu…
Pff, c’est laborieux !
Mais les bons communicants ont dit : « Ripost, ça suffira, mettez les lettres dans le bon ordre. Ça permettra au ministre d’aller sur les plateaux télé, en dépit du travail parlementaire. »Du reste, en quoi a consisté le travail parlementaire ? À supprimer les trois quarts du texte en commission des…
En effet, nous discutons dans cet hémicycle, mais ils se mettent ensuite d’accord entre eux…
…et nous présentent un texte à prendre ou à laisser qui ne reflète en rien l’état de nos débats.On pourrait même qualifier cela de trafic d’amendements entre dealers d’AFD !Avec les amendes forfaitaires délictuelles, je le rappelle, le policier est à la fois policier, procureur – il décide de l’oppo…
Et vous, à la connerie !
Vous n’avez plus aucune lucidité, vous êtes en pleinsécuritaire ! Il faut vraiment que vous vous réveilliez, c’est très important ! Monsieur le ministre-préfet, mettez fin à la préfectoralisation de la justice : tout le pouvoir aux préfets, on dresse des amendes, on dirige la police au point que la …
C’est un État policier !
Pour certains, d’ailleurs, le problème de la police, c’est la justice. Et voilà que les policiers sont maintenant exaucés par M. Nuñez.Ce qu’il vous faudrait, monsieur le ministre, à vous et à vos amis, c’est une bonne dose de prévention pour vous sortir de cesécuritaire. La prévention consiste à s’…
La parole est à M. Sacha Houlié.
À l’issue de la commission mixte paritaire, ma première conviction est que ce projet de loi ne mérite pas la grandiloquence dont ses thuriféraires ont fait montre en première lecture. Il a certes un mérite, celui de recenser les comportements délictueux qui soulèvent la désapprobation de nos concito…
D’autre part, la CMP a retiré du texte la désignation, dans chaque tribunal judiciaire, d’un magistrat référent chargé des AFD. C’est pourtant ce que préconisait la Cour des comptes. Vous avez refusé tout ce qui pourrait améliorer le régime des AFD.C’est aussi la qualité des procédures qui est en ca…
Oui, excellent !
Le droit positif demeurera donc le cadre issu de la loi de 2023 relative aux Jeux olympiques de Paris. Je dédie ce succès aux supporters qui retrouveront les stades dans quelques semaines, à l’ouverture de la saison sportive.Nous contestons d’autres mesures, à commencer par le nouveau régime de cont…
La parole est à M. Ian Boucard.
Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le nouveau président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, de quoi parlons-nous ? À entendre les discours de la gauche, il s’agirait d’un texte totalitaire, digne d’une dictature ou d’un État policier. Vous seriez…
Le ministre de la terreur ?
Je vous laisse choisir entre démocrature et dictamolle !
Le propos n’est pas caricatural du tout !
Je suis moins caricatural que vous, cher collègue Lucas-Lundy.Le projet de loi Ripost apporte des réponses concrètes à des problèmes de sécurité et de tranquillité du quotidien rencontrés par chacune et chacun de nos concitoyens. Il apporte des réponses concrètes à la problématique du protoxyde d’az…
C’est déjà un enjeu de santé publique, cela le sera plus encore à l’avenir.Ce texte apporte des solutions concrètes pour lutter contre les rave-parties, que certains appellent les. Elles saccagent des champs et la consommation de stupéfiants y est massive, chacun le sait. À l’extrême gauche de cet h…
Vous êtes de droite !
Des mères de famille n’osent plus laisser sortir leurs gamins dans la rue, de peur que quelqu’un les renverse à 180 kilomètres à l’heure. Certains ici ont comparé ces rodéos à des courses hippiques dans les hippodromes.
Les courses hippiques, nous en voyons moins que vous !
Trois jours après, une dame décédait à la suite d’un rodéo motorisé.Ce texte apporte des solutions concrètes en cas d’utilisation détournée des mortiers d’artifice comme arme par destination contre nos forces de l’ordre. Cela fait rire certains, qui considèrent que ce sont les risques du métier. À l…
Oui ! Et Antoine Léaument ?
…deux de mes lointains prédécesseurs belfortains qui incarnaient une belle et noble gauche républicaine, que j’ai combattue mais qui avait de belles valeurs et qui inspire encore beaucoup d’entre nous ici.Au cours de nos débats sur Ripost, j’ai reconnu que quelques collègues, notamment au Parti soci…
C’est pas sympa !
Nous n’avons pas de leçons de républicanisme à recevoir de la part d’alliés du RN !
…mais elle n’est malheureusement plus majoritaire de votre côté de l’hémicycle.
On peut le regretter.
Je lisais tout à l’heure un communiqué du représentant de la Gauche républicaine et socialiste dans le Territoire de Belfort – elle est représentée ici par M. Maurel – qui regrettait que la gauche républicaine soit désormais très minoritaire dans notre pays.
Vous, vous êtes passé de Chirac à Wauquiez !
Comme lui, je le regrette car, pour lutter contre les extrêmes de droite comme de gauche, pour qu’enfin notre pays sorte de l’ornière des extrêmes, il faudra que la droite et la gauche puissent s’affronter, s’opposer sur de vraies valeurs et de vrais projets.
Citez donc un article de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen !
Charles Pasqua discount !
Ce texte qui apporte des réponses concrètes aux problèmes rencontrés par nos concitoyens est de cette nature : il permet de lutter contre les extrêmes. C’est pourquoi notre groupe et son président Laurent Wauquiez voteront en faveur de ce projet de loi. Je vous l’avais annoncé dès le début, et je ti…
La parole est à M. Pouria Amirshahi.
Rebelote ! Dis-bien !
Je ne sais pas par quel bout prendre cette discussion, ni même si cela ressemble vraiment à une discussion parlementaire. Vous dites, monsieur le ministre, qu’il y a toute une série de problèmes liés à la sécurité qui sont visibles dans différents domaines de la vie, dans différentes activités. Nous…
À quoi servez-vous ?
Même les forces de police, que vous prétendez défendre matin, midi et soir, sont épuisées ; elles n’en peuvent plus ! Vous les mettez à bout à force d’injonctions systématiques et de politique du chiffre. Par ce texte, vous leur donnez des missions supplémentaires qui ne sont même pas les leurs : vo…
C’est vrai, ce n’est pas malin ! Il n’y a pas que ces gamins qui ont le cerveau cramé !
C’est oublier des décennies de politiques publiques appuyées sur les études de sociologues et les enquêtes de terrain. Non seulement vous ne donnez pas les moyens nécessaires aux professionnels concernés, mais vous allez expliquer que, lorsqu’un gamin de 14 ans brave un interdit sans se rendre compt…
La prévention n’est pas un mot gentil ou niais, qui serait réservé à des idéalistes. La prévention, c’est du sérieux, ce sont des politiques concrètes, qui concernent aussi la police. C’est ce que faisait d’ailleurs la police de proximité : de la prévention, par le dialogue et l’interlocution.S’agis…
Il est dans les mains d’Alliance Police nationale ! En 2027, ça ne se passera pas comme ça !
…un dialogue et des concertations ont lieu en amont avec les élus locaux. Vous savez aussi que les associations qui font de la prévention réduisent les risques graves pour la santé. Je prends de nouveau cet exemple : à Bourges, ville que vous connaissez bien, il y a eu moins de personnes aux urgence…
Alors, vous me direz : quand même, ce sont des fêtes interdites ! Oui, on est au courant, et des sanctions sont déjà prévues pour cela. Mais il y a aussi des dispositifs d’intelligence politique qui permettent de réduire les risques.
Ne leur en demande pas trop, Pouria !
L’intelligence, ils n’en ont pas un brin !
Le pragmatisme, monsieur le ministre, c’est de faire avec la réalité. Vous pouvez toujours penser qu’en cassant le thermomètre, vous résoudrez le problème, mais vous savez pertinemment que vous avez tort et que ce n’est pas la bonne voie. Ne vous y enfermez donc pas !Enfin, comment peut-on dire que …
C’est pour cela qu’ils ont nommé leur copain à cette place !
Durant tout ce débat, nous ne vous avons pas seulement appelé à renoncer à votre texte ; nous vous avons dit que nous étions prêts à contribuer à l’intelligence collective. Cela suppose toutefois que vous acceptiez le principe d’une vraie concertation et d’un vrai dialogue, ce que vous refusez. Vous…
La parole est à M. Éric Martineau.
Permettez-moi tout d’abord, au nom du groupe Les Démocrates, d’affirmer notre soutien total à la police nationale, aux gendarmes, aux douaniers, au personnel pénitentiaire, à toutes les femmes et tous les hommes qui portent l’uniforme de la République pour assurer notre sécurité.Ils attendent ce pro…
Ou simpliste ! Une seule conviction, ce n’est pas beaucoup !
…nos concitoyens attendent de nous des réponses concrètes aux atteintes répétées à leur sécurité et à leur tranquillité. Rodéos urbains, détournement de l’usage du protoxyde d’azote, utilisation de mortiers d’artifice contre les forces de l’ordre, occupations illicites de logements, développement de…
…pour apporter des solutions. Oui, les occupations illicites de terrains, les dégradations et les nuisances doivent être sanctionnées avec fermeté. Mais il ne s’agit pas d’empêcher toute manifestation festive organisée dans le respect des riverains et dans un cadre clairement défini.
Encore heureux !
L’accord trouvé en commission mixte paritaire conserve cette logique d’équilibre. Les sanctions contre les comportements les plus problématiques sont maintenues, tout en préservant les outils de dialogue avec les organisateurs et les possibilités d’encadrement lorsque les conditions de sécurité sont…
La parole est à Mme Laetitia Saint-Paul.
La République ne peut être forte que si elle est capable de protéger celles et ceux qui la composent.
C’est beau comme du Gabriel Attal !
La liberté n’existe durablement que lorsqu’elle s’exerce dans un cadre où l’ordre public est garanti, où les institutions sont respectées, où la violence ne peut imposer sa loi.Depuis plusieurs années, nous constatons une évolution préoccupante : les réseaux sociaux, notamment, permettent une mobili…
Je rappelle que la conférence des présidents a décidé qu’il serait procédé à un scrutin public sur le projet de loi, tel qu’il est issu de la commission mixte paritaire.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Paul Molac.
Ce projet de loi résume à lui seul la manière dont notre Parlement s’est désormais habitué à légiférer : avec une certaine précipitation, sans toujours disposer d’une vision globale, en accumulant des mesures dénuées de lien entre elles. Or, à vouloir répondre à tous les problèmes à la fois, on pren…
Arrêtez avec cette obsession !
J’en viens maintenant à notre principale réserve, qui a poussé plusieurs membres de notre groupe à ne pas soutenir le texte. À chaque texte sur la sécurité, notre gouvernement ne peut résister à la tentation d’y glisser certaines mesures très contestables, qu’on peut même tenir pour liberticides. Je…
La parole est à Mme Émeline K/Bidi.
Nous sommes appelés à nous prononcer sur le projet de loi Ripost : tout est dans le titre ! À la lecture de ce texte, je dois bien avouer que nous avons eu la désagréable impression que vous aviez passé plus de temps à trouver un titre qui claque que des mesures permettant de répondre efficacement a…
Chers collègues, les premiers orateurs ont eu la chance de pouvoir s’exprimer dans le calme : je vous remercie de permettre au dernier orateur d’en faire de même.La parole est à M. Éric Michoux.
C’est mauvais !
En matière de sécurité intérieure, la France, en 2026, est classée 99sur 163 – entre la Tanzanie et le Gabon. Il y a un an, nous étions 74; encore un an de macronisme, et nous finirons entre l’Ukraine et l’Iran.Voilà le bilan de dix ans de macronisme et de cinq ans de socialisme.
Face à l’ensauvagement de la société,…
…le gouvernement nous propose une loi intitulée Ripost. Ripost, une belle approche marketing, mais en réalité une publicité mensongère. Ripost, comme un aveu de votre impuissance, l’aveu que votre politique a favorisé l’insécurité, l’aveu que le narcotrafic gangrène notre pays.
Vous allez pourtant voter pour !
Éric Dupond-Moretti, alors garde des sceaux, nous expliquait qu’il existait un « sentiment d’insécurité ». Comme le disait pourtant Albert Camus : « Mal nommer un objet, c’est ajouter au malheur de ce monde. »
Laissez Camus tranquille !
Vous êtes complices d’une violence quotidienne : les rodéos sauvages, les points de deal et les trafics, les rave-parties, le pillage des boutiques lors des victoires du PSG, les policiers et les pompiers caillassés, les agressions d’enseignants et d’élus.J’ai une pensée pour le maire d’Alès, qui a …
Et qui a un bracelet électronique ? Qui est condamné pour détournement de fonds publics ?
On comprend mieux leur opposition à ce texte : ils se protègent en réalité eux-mêmes ! Ils protègent les racailles, les squatteurs, les organisateurs de rave-parties, les terroristes islamiques et les antisémites.Ils désarment les policiers et les privent du droit à la légitime défense. Les députés …
Honte à vous ! Honte à vous, les admirateurs de Daniel Cohn-Bendit !Comme l’a brillamment dit notre collègue Sophie Blanc hier en séance publique : « Les Français vous ont vus et n’oublieront pas. » Les masques sont tombés : votre projet politique, c’est la présomption de culpabilité pour les forces…
Et les fêtes de Bayonne, alors ?
Durée cinq minutes, ressenti cinq heures !
Aujourd’hui, la sanction devient l’exception et la récidive devient la norme. Cette loi, même si elle constitue une petite avancée, ne répare pas dix ans de renoncements. En réalité, vous organisez le laxisme et l’impunité : il est grand temps de riposter et de restaurer l’ordre public !La meilleure…
La discussion générale est close.
J’appelle maintenant le texte de la commission mixte paritaire.Conformément à l’article 113, alinéa 3, du règlement, je vais d’abord appeler l’Assemblée à statuer sur les amendements dont je suis saisie.La parole est à M. Xavier Albertini, rapporteur, pour soutenir les amendements n1, 3, 4 et 2, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
Ce sont des amendements de coordination ou rédactionnels.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Avis favorable.
La parole est à M. Antoine Léaument.
Lors de cette discussion générale, nous aurons entendu une litanie d’idioties venant des groupes de droite et d’extrême droite.
Venant de vous, plutôt !
Nous aurons entendu dire que ce serait sur nos bancs qu’on défend les délinquantsalors que c’est sur les vôtres qu’on trouve des personnes condamnées pour détournement de fonds publics !Nous aurons entendu M. Michoux, dans une espèce de sketch ridicule,…
Monsieur Léaument, veuillez rester sur les amendements !
Précisément, madame la présidente, je fais de la coordination. Nous avons entendu M. Michoux, dans un spectacle ridicule, nous parler des terroristes islamistes, alors que ce sont vos amis qui ont fourni les armes à certains terroristes.
C’est vous ! Voyous !
Puisque nous examinons des amendements de coordination sur un texte qui traite notamment de produits psychotropes, les hurlements de certains d’entre vous, ce soir, me donnent l’impression qu’ils ont consommé certains psychotropes légaux – à la buvette de l’Assemblée nationale !
Nous avons achevé l’examen des amendements.
Je mets aux voix l’ensemble du projet de loi, tel qu’il est issu de la commission mixte paritaire, modifié par les amendements qui viennent d’être adoptés.
Pour l’ordre et la sécurité !
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 537Nombre de suffrages exprimés 530Majorité absolue 266Pour l’adoption 351Contre 179
La séance est suspendue.
La séance est reprise.