Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

Ordre du jour

1. 1Suite de la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
2. 2Suite de la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux
3. 3Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (« RIPOST »)
4. 4Suite de la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles
5. 5Éventuellement, discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (« RIPOST »)
6. 6Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l’État
7. 7Éventuellement, discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
8. 8Éventuellement, discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

Déroulé de la séance

1. 📜

   Motion

   22:03
2. ⚖️

   Vote sur une motion

   22:31
3. 💬

   Discussion générale

   23:27
4. ⚖️

   Vote sur l'ensemble

   23:30
5. ⏸️

   Suspension de séance

   23:30 · 7 min
6. 💬

   Discussion générale

   00:44
7. ⚖️

   Vote sur l'ensemble

   00:45

Chronologie détaillée