Débat législatif

Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

📅 Mar. 21 juillet 2026🕐 21:30 → 00:30⏳ 3h00Deuxième séance📍 Hémicycle

Revivre la séance · 3h00

N° JO

24

Session

Première session extraordinaire 2026

Compte rendu

CRSANR5L17S2026E1N024

Vidéo

● Oui

Résumé Débats Points à l’ordre du jour (8)Amendements (2)Scrutins (2)Orateurs (60)Documents

📄 Compte rendu intégral (CRSANR5L17S2026E1N024)🎬 Revivre la séance (vidéo)🔗 Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État — dossier sur assemblee-nationale.fr 🔗 Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — dossier sur assemblee-nationale.fr