Proposition de loi visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités
Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
Compte rendu en cours de publication
Intervenants les plus actifs
La séance est ouverte.
L’ordre du jour appelle les questions au gouvernement.
La parole est à M. David Guerin.
Comme mes collègues du groupe Horizons & indépendants et comme l’ensemble des Français, je suis particulièrement inquiet de la situation dans laquelle se trouvent les agriculteurs. Depuis ce week-end, beaucoup se mobilisent pour faire part de leur désarroi et de leur colère. La plus immédiate de leu…
La parole est à Mme la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt.
Le premier ministre, avec qui j’échange constamment à propos de la question agricole, est pleinement mobilisé à mes côtés pour résoudre les problèmes que vous évoquez. Vous avez raison de souligner le désarroi, la colère, l’inquiétude des agriculteurs et leur interrogation fondamentale quant à leur …
…une part considérable de notre identité, de nos territoires, de notre économie. Il faut également offrir des perspectives aux jeunes qui souhaitent s’installer. Certains agriculteurs – heureusement pas tous – se trouvent dans un grand état de souffrance, de stress,…
Merci, madame la ministre.
…d’interrogation.
La parole est à Mme Émeline K/Bidi.
Monsieur le ministre des outre-mer, alors que les fêtes de fin d’année approchent, les familles ultramarines se trouvent étranglées par le coût de la vie, douze mois par an. Chez moi, à La Réunion, le coût des produits alimentaires est 37 % plus élevé que dans l’Hexagone et le taux de chômage – qui …
La parole est à M. le ministre des outre-mer.
Vous l’aurez noté, je ne suis pas le père Noël, mais nous avons parfaitement conscience de la situation. L’accord pour lutter contre la vie chère qui vient d’être trouvé en Martinique a permis de mettre l’ensemble des acteurs autour de la table : 6 000 produits, couvrant soixante-neuf familles de pr…
La parole est à Mme Émeline K/Bidi.
Vous n’avez pas répondu à toutes les questions,…
Je n’ai que deux minutes !
Il faudra lui faire un courrier !
…notamment concernant les mécanismes régulateurs : où ira l’argent, dans la poche des distributeurs ou dans celle des consommateurs ? Je suis particulièrement inquiète et je me permets de vous mettre en garde : les Réunionnais ne sont ni dociles ni résignés.
La parole est à M. Éric Michoux.
Monsieur le Premier ministre, après le massacre idéologique de la filière nucléaire par le président Macron, vous accélérez notre déclin.
Vous dites toujours du mal de la France !
Votre ministre de l’énergie vient d’annoncer un programme massif de construction d’éoliennes, qui conduira à la faillite financière et à une explosion de la fiscalité. En effet, la filière éolienne française n’est pas viable sans perfusion d’argent public : les quarante-cinq parcs éoliens prévus jus…
C’est à peine le prix d’un EPR !
Vous renoncez au développement du nucléaire au profit d’une énergie trop chère et intermittente, sans mentionner la défiguration de nos paysages par l’éolien, les nuisances qu’il impose aux particuliers et son impact négatif sur la faune sauvage. Pour favoriser l’éolien, l’État offre aux investisseu…
Il n’a pas tort !
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’énergie.
Notre politique énergétique est volontariste et s’appuie sur deux jambes : le nucléaire et les énergies renouvelables.
La jambe nucléaire a plus de puissance ! L’autre boite !
Ces deux sources d’énergie, dont nous sommes très fiers, sont les seules capables de décarboner la France, à des prix les plus bas possible. Cela permettra, comme nous nous y sommes engagés, de baisser la facture des Français.
On paye les erreurs de Nicolas Hulot !
Le paysage de l’énergie s’inscrit dans les territoires et se dessine avec les élus locaux. Nous en discutons avec les maires à l’occasion du Salon des maires. La politique énergétique ne se fera pas non plus sans concertation. La loi Aper de 2023 offre la possibilité de définir des zones d’accélérat…
On vous attend, à Saint-Denis !
La parole est à M. Éric Michoux.
Nous ne devons pas avoir assisté au même Salon des maires : je ne crois pas que ces derniers aient envie d’avoir des éoliennes dans leurs territoires.
La parole est à M. Frédéric Falcon.
Le 15 novembre, vous affirmiez, monsieur le premier ministre, que le projet de loi de finances, en cours d’examen au Sénat, allait augmenter de 0,5 point, à partir du 1janvier 2025, les droits de mutation à titre onéreux.Les frais de notaire représentent 8 % du prix de vente d’un bien immobilier – u…
Nous proposons un plan d’économies de plusieurs dizaines de milliards d’euros, avec notamment la fin de la prise en charge des mineurs non accompagnés,…
…qui coûte chaque année 2 milliards d’euros aux départements, lesquels sont justement les bénéficiaires de ces droits que vous vous apprêtez à augmenter. La France est le pays le plus taxé au monde, avec un taux de prélèvements obligatoires qui devrait atteindre un nouveau record en 2025. Quand alle…
La parole est à Mme la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation.
Je pense que nous avons des points d’accord, à commencer par la nécessité de chercher à faire des économies. Oui, notre pays a besoin de baisser ses dépenses publiques, qui représentent 57 % de la richesse nationale, contre seulement 49 % ailleurs en Europe. Limiter la dépense publique est, dans ce …
Ça ne va pas aider le logement : il faut arrêter d’augmenter les taxes !
Aujourd’hui 98 % des départements sont au taux maximal de 4,5 %. Ils demandent de pouvoir augmenter ce taux de 0,5 % – cela représente en moyenne, pour un bien vendu 200 000 euros, entre 500 et 1 000 euros, selon les territoires.
Ce n’est pas rien pour le primo-accédant !
Il n’est enfin absolument pas question de revenir sur la suppression de la taxe d’habitation, le premier ministre l’a déjà dit.
On ne le fait pas, mais cela revient au même !
Nos concitoyens doivent prendre la mesure de la charge que représente l’action publique sur le territoire : oui, rien n’est gratuit, et quelqu’un doit bien payer.
La parole est à M. Frédéric Falcon.
Vous allez donc augmenter les frais de notaire et réintroduire une nouvelle taxe d’habitation,…
J’ai dit le contraire !
…la contribution territoriale universelle. Assez de taxes, assez de normes : persistez dans cette voie, et vous aurez la censure !
La parole est à Mme Joséphine Missoffe.
Ma question s’adresse à Mme la ministre déléguée chargée des personnes en situation de handicap.En cette vingt-huitième semaine européenne pour l’emploi des personnes handicapées, nous sommes toutes et tous invités à réfléchir à la thématique suivante : « Handicap et parcours professionnel : comment…
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des personnes en situation de handicap.
Je vous remercie de mettre l’accent sur l’enjeu de l’emploi des personnes en situation de handicap. Leur taux de chômage a reculé depuis 2017 mais reste néanmoins supérieur à celui de l’ensemble de la population active : il nous faut donc rester pleinement mobilisés. Le temps du DuoDay sera très imp…
La parole est à Mme Ségolène Amiot.
Lundi dernier, madame la ministre du logement, une famille s’est retrouvée à la rue en Loire-Atlantique, rallongeant la trop longue liste des personnes sans domicile. Dans cette famille, quatre enfants, dont un bébé de 15 mois.En 2017, le candidat Macron promettait que plus personne ne serait à la r…
C’est un menteur !
Sept ans après, le constat est déchirant. Le nombre de personnes sans abri a plus que doublé, et les enfants sont les premiers touchés : + 120 % au cours des quatre dernières années. Partout, particulièrement en Île-de-France et dans le Nord, les situations se tendent. Le 115 n’apporte plus de solut…
Ces enfants, comme leurs mères, sont bien plus souvent que les autres victimes et témoins de violences et de viols. Ils ont deux fois plus de risques d’avoir des problèmes de santé mentale ; mais, sans domicile fixe, le suivi des soins est impossible.
Les mineurs non accompagnés sont les plus touchés par le sans-abrisme et l’impossibilité d’accéder à l’éducation comme à la santé.
Les départements, avec leurs faibles moyens, s’en occupent pourtant bien !
Ils subissent, plus encore que les autres enfants, des violations de leurs droits fondamentaux. Le racisme systémique actuel, encouragé par la droite de cet hémicycle, fait primer la lutte contre l’immigration irrégulière sur la protection de l’enfance : honte à vous !Selon l’Unicef, il faudrait cré…
Excellent ministre !
…était bien plus le ministre des expulsions que celui du logement.
C’est caricatural !
Serez-vous pour votre part la ministre du sans-abrisme ?
La parole est à Mme la ministre du logement et de la rénovation urbaine.
À l’heure où les températures chutent, mon ministère est en vigilance permanente, singulièrement au sujet des enfants à la rue, auquel on ne peut être qu’extrêmement sensible.Pour 2024, le gouvernement vient de compléter le financement du secteur de l’hébergement à hauteur de 250 millions d’euros, a…
Pour quels résultats ?
Vous ne voyez pas que ça ne marche pas ?
En 2025, 203 000 places seront maintenues, ce qui portera à 2,8 milliards d’euros l’effort consenti pour accompagner l’hébergement – soit un doublement de l’enveloppe en dix ans.J’ai demandé aux préfets de renforcer les maraudes et de mettre en place, sur chaque territoire, une cellule de résolution…
Six cents places en moins !
J’ai également décidé d’assurer un suivi global, au moyen d’une cellule miroir à l’échelle nationale. Dans votre département, toutes les familles avec enfant sont prioritaires à l’entrée au 115, et le conseil départemental assure la prise en charge des femmes isolées avec des enfants de moins de 3 a…
Venez voir sur le terrain !
Si vous voulez bien me laisser finir…Afin d’améliorer structurellement cette politique d’hébergement, nous avons trois priorités.
Mais laissez-la parler !
D’abord, un soutien plus intense au logement : 29 millions supplémentaires seront destinés à accélérer la construction de pensions de famille et de résidences sociales. Ensuite, un plan interministériel de lutte contre le sans-abrisme et sa déclinaison dans les métiers en tension, avec l’objectif d’…
Enfin, une amélioration de la performance sociale de l’hébergement, incluant de manière plus partenariale les collectivités, les opérateurs et les bailleurs, autour du préfet.
Les collectivités n’ont plus les moyens !
Nous continuerons l’effort. Je sais que ce n’est pas satisfaisant, mais nous faisons tout ce que nous pouvons, financièrement, pour rencontrer les attentes des professionnels, notamment en réajustant les financements.
Venez voir les bébés à la rue !
La parole est à Mme Ségolène Amiot.
Vous avez une obligation de résultat : vous serez rendue comptable de chaque vie perdue dans la rue.
C’est scandaleux ! Quelle honte !
La parole est à M. Christophe Proença.
Madame la ministre de l’agriculture, la colère des agriculteurs ne cesse de s’intensifier, partout en France, depuis des semaines. Ils dénoncent des politiques trop souvent inadaptées à leur réalité, une précarité croissante et ressentent un sentiment d’abandon face aux crises qui s’accumulent. Dans…
La parole est à Mme la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt.
J’ai bien reçu votre courrier. Avec vos collègues Sébastien Peytavie, Aurélien Pradié, Fabrice Brun ou Frédérique Meunier, vous m’alertez sur la situation particulière de la filière noix, emblématique des difficultés que peuvent connaître certaines de nos productions très identitaires.Vous avez tout…
La parole est à M. Christophe Proença.
Les agriculteurs sont sensibles aux paroles positives mais ils ont besoin d’actes concrets et forts.Vous n’avez pas cité la recherche, qui doit disposer de moyens puissants pour aider la filière à développer des solutions durables.
La parole est à Mme la ministre.
Vous avez raison : jamais l’agriculture n’a eu autant besoin des ressources de la recherche pour limiter les effets du changement climatique et pour mieux résister aux agresseurs qui déciment les productions.
Le progrès, c’est la science, pas des droits individuels !
Nous y travaillons avec tous les organismes chargés de la recherche, qui disposent de budgets à cet effet.
La parole est à M. Pierre Cordier.
Monsieur le premier ministre, cher Michel Barnier, comme beaucoup de Français, nous avons apprécié vos propos devant les présidents de conseils départementaux il y a quelques jours : « Je ne me suis pas roulé par terre pour devenir premier ministre. »Être élu ou ministre, c’est servir, c’est se dévo…
Je le dis souvent à mes compatriotes ardennais : « Ne comptez pas sur moi pour trahir mes convictions. »
Je sais que nous partageons cette vision des choses.Avoir des convictions, parlons-en ! Il y a quelques jours, nous avons assisté à des alliances contre-nature entre le Rassemblement national et la gauche.
Et vous, vous êtes déjà coalisé avec l’extrême droite !
Choix politique sans doute, mais il a profondément choqué les Français : vote commun pour taxer l’intéressement, les primes et la participation des salariés ; vote commun pour taxer les compléments de retraite ; vote commun pour créer un nouvel impôt universel ; vote commun pour limiter les aides à …
Vous n’étiez pas là !
À l’inverse, la démarche de la Droite républicaine est claire : nous voulons que le travail paie, que l’assistanat ne l’emporte pas sur le social.
Jeudi dernier à Bogny-sur-Meuse dans les Ardennes, les ouvriers de l’usine Walor sur le point d’être licenciés me le disaient encore : « Finalement, pourquoi s’emmerder à se lever le matin pour aller bosser ? Ceux qui ne foutent rien gagnent autant que nous ! »
Il faut l’entendre !
Il n’y a pas de question !
Au-delà de ces alliances contre-nature entre le Rassemblement national, La France insoumise et les autres groupes de la gauche à l’Assemblée nationale, pouvez-vous nous confirmer votre engagement, monsieur le premier ministre ? Quelles solutions allez-vous retenir pour encourager le mérite et redres…
La parole est à M. le ministre du budget et des comptes publics.
La première des réponses, c’est de prévoir un budget courageux, de redressement des comptes publics. En France, aucun travailleur ne pourra bien gagner sa vie grâce à son travail si nous n’assainissons pas nos comptes publics. Il s’agit de protéger la nation entière et de donner la possibilité à nos…
Le RN a voté avec vous !
Vous plaidez pour la nécessité de mieux vivre de son travail. Je partage votre avis : nous devons faire en sorte qu’en France, le travail paie toujours plus que les aides.
C’est pour ça que vous avez cassé le droit du travail ?
C’est l’objectif de la réforme annoncée par le premier ministre, avec la création de l’allocation sociale unique.
On le demande depuis longtemps !
En outre, il faut être vigilants : nos entreprises doivent pouvoir mieux payer leurs salariés car l’État ne peut ni tout, ni tout seul.Avec l’ensemble des parlementaires du socle commun, des discussions sont engagées depuis plusieurs semaines sur des allégements généraux de cotisations patronales. I…
Ce n’est pas vrai !
Les travailleurs vivront alors mieux de leur travail. Si, en parallèle, nous engageons des réformes structurelles, comme celle de l’allocation sociale unique, alors, dans notre pays, travailler paiera mieux et être aidé ne pourra plus rapporter plus.
Bonne question, bonne réponse !
La parole est à M. Tristan Lahais.
J’étais ce matin au Salon des maires. Je tiens à partager leur colère quant aux efforts injustes et disproportionnés que vous demandez aux collectivités – 10 milliards d’euros d’économies.Ces dernières paient le prix d’une politique fiscale injuste et laxiste, comme la suppression de la taxe d’habit…
Vous vous y connaissez en matière de laxisme !
Depuis des semaines, les élus nous alertent. Ils sont stupéfaits par la méthode, archaïque : vous coupez brutalement les moyens de l’action publique sans désigner les services publics auxquels il faudra renoncer.Ainsi, en Bretagne, l’effort attendu au seul titre du fonds de réserve revient soit à fe…
En Ille-et-Vilaine, les élus devraient fermer cantines et internats pendant neuf ans.
Mais bien sûr… N’importe quoi !
Dans nos communes, les élus préparent leur budget dans l’incertitude et dans l’angoisse de devoir renoncer à des services publics pourtant indispensables : police municipale, prévention dans les quartiers populaires, places en crèches, accès au sport, à la culture – j’en passe.En outre, et alors que…
La parole est à Mme la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation.
Vous étiez au Salon des maires ce matin ; moi aussi. Nous rencontrons tous des maires, tous les jours, parce que nous travaillons avec eux.Premier point – le gouvernement a déjà eu l’occasion de le dire : incontestablement, les collectivités ne sont pas responsables du déficit. Il n’est donc pas que…
C’est la raison pour laquelle la copie doit être amendée, le premier ministre lui-même l’a confirmé, et c’est ce à quoi nous nous attelons.Vous évoquez 10 milliards d’économies, je vous répondrai 5 puisque tout dépend de ce qu’on met dans cette enveloppe.Ce n’est pas le plus important. Nous devons s…
Ce n’est pas un argument !
Ces crédits de fonctionnement du quotidien existent, et vont perdurer pour les collectivités.
Et l’inflation ?
Avec les associations d’élus, nous recherchons des sources d’économies afin que les collectivités retrouvent une capacité à investir, vitale, car l’investissement, c’est la capacité à créer de l’emploi sur le territoire.C’est pourquoi, la semaine dernière à Angers, le premier ministre est revenu sur…
La parole est à Mme Perine Goulet.
« Nous devons à nos enfants – les citoyens les plus vulnérables de toute société – une vie à l’abri de la violence et de la peur. » Ces propos de Nelson Mandela doivent guider notre action.Mais, scandale après scandale, fait divers après fait divers, rapport après rapport, il s’avère que nous n’acco…
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de la famille et de la petite enfance.
Je le sais, la protection de l’enfance vous tient à cœur. Actuellement, 380 000 enfants et jeunes majeurs sont protégés.Face aux inégalités de destin, ces enfants doivent pouvoir compter sur l’engagement des pouvoirs publics.Le premier ministre l’a annoncé lors des assises des départements de France…
La parole est à Mme Perrine Goulet.
Nous serons à vos côtés, mais il y a vraiment urgence à agir.
La parole est à Mme Martine Froger.
Acteurs indispensables de l’insertion sociale et professionnelle des jeunes en difficulté, les missions locales sont une réussite depuis leur création. Elles jouent un rôle crucial pour accompagner les jeunes vers l’emploi. Isolement, difficultés de mobilité, méconnaissance des mécanismes et souffra…
La parole est à Mme la ministre du travail et de l’emploi.
Vous me donnez l’occasion de rappeler notre attachement aux missions locales.
Elles sont essentielles !
Malgré les progrès accomplis ces dernières années en la matière, le taux d’activité des jeunes Français reste inférieur à la moyenne de l’Union européenne, et le taux de chômage de cette catégorie augmente. Il faut donc saluer l’accord auquel sont récemment parvenus les partenaires sociaux ; il perm…
La parole est à Mme Martine Froger.
Vous évoquez un effort mesuré, mais il est ici question d’un effort considérable de 22,2 % !
Nous avons terminé les questions au gouvernement.
La séance est suspendue.