Instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l’ensemble du vignoble français

Ordre du jour

1. 1Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus
2. 2Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole
3. 3Suite de la discussion de la proposition de loi visant à instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l’ensemble du vignoble français
4. 4Suite de la discussion de la proposition de loi visant l’ouverture avancée des données judiciaires
5. 5Suite de la discussion de la proposition de loi portant création du cadre d’emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours
6. 6Suite de la discussion de la proposition de loi visant à simplifier la sortie de l’indivision successorale
7. 7Suite de la discussion de la proposition de loi visant à renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse
8. 8Suite de la discussionde la proposition de loi visant à simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant

Déroulé de la séance

1. 💬

   Discussion générale

   21:36
2. 💬

   Discussion générale

   22:16
3. ⚖️

   Scrutin public

   22:29
4. ⚖️

   Scrutin public

   22:37
5. ⚖️

   Scrutin public

   22:38
6. ⚖️

   Vote sur l'ensemble

   22:54
7. 💬

   Discussion générale

   23:34
8. ⚖️

   Scrutin public

   23:39
9. ⚖️

   Scrutin public

   23:55
10. ⚖️

    Vote sur l'ensemble

    23:57

Chronologie détaillée