Débat législatif

Instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l’ensemble du vignoble français

📅 Jeu. 6 mars 2025🕐 21:30 → 23:502h20Troisième séance📍 Hémicycle

N° JO

121

Session

Session ordinaire 2024-2025

Vidéo

Non

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