Débat législatif
Instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l’ensemble du vignoble français
📅 Jeu. 6 mars 2025🕐 21:30 → 23:50⏳ 2h20Troisième séance📍 Hémicycle
- 1Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus
- 2Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole
- 3Suite de la discussion de la proposition de loi visant à instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l’ensemble du vignoble français
- 4Suite de la discussion de la proposition de loi visant l’ouverture avancée des données judiciaires
- 5Suite de la discussion de la proposition de loi portant création du cadre d’emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours
- 6Suite de la discussion de la proposition de loi visant à simplifier la sortie de l’indivision successorale
- 7Suite de la discussion de la proposition de loi visant à renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse
- 8Suite de la discussionde la proposition de loi visant à simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant