Débat législatif
Instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l’ensemble du vignoble français
📅 Jeu. 6 mars 2025🕐 21:30 → 23:50⏳ 2h20Troisième séance📍 Hémicycle
📄 Compte rendu intégral (CRSANR5L17S2025O1N121)🔗 Instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l’ensemble du vignoble français — dossier sur assemblee-nationale.fr🔗 Simplifier la sortie de l’indivision successorale — dossier sur assemblee-nationale.fr