N° JO
13
Session
Première session extraordinaire 2025
Compte rendu
Vidéo
Non
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
109 pour · 0 contre · 22 abst. · 131 votants
Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
117 pour · 34 contre · 2 abst. · 153 votants