Débat législatif
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
📅 Jeu. 10 juillet 2025🕐 09:00 → 13:00⏳ 4h00Première séance📍 Hémicycle
- 1Discussion, en lecture définitive, de la proposition de loi relative au mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille
- 2Discussion du projet de loi autorisant la ratification de plusieurs conventions-cadres relatives aux bureaux à contrôles nationaux juxtaposés, aux contrôles en cours de route et aux gares communes ou d’échange
- 3Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant création d’un statut de l’élu local