Débat législatif
Pour l’égalité d’accès aux soins des ressortissants ultramarins en hexagone
📅 Jeu. 11 juin 2026🕐 21:30 → 00:00⏳ 2h30Troisième séance📍 Hémicycle
Revivre la séance · 2h30
- 1Suite de la discussion de la proposition de loi visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres
- 2Suite de la discussion de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante
- 3Suite de la discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France
- 4Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures
- 5Discussion de la proposition de loi pour l’égalité d’accès aux soins des ressortissants ultramarins en hexagone
- 6Discussion de la proposition de résolution, au titre de l’article 34-1 de la Constitution, appelant à une action résolue de la France contre le blocus imposé par les États-Unis au peuple cubain
- 7Discussion de la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les manquements et dysfonctionnements du Comité national d’accueil et d’actions pour les Réunionnais en mobilité
- 8Discussion de la proposition de loi visant à renforcer la protection des mineurs en formation professionnelle
- 9Discussion de la proposition de loi visant à l’adaptation du régime des intermittents du spectacle dans les départements et régions d’outre-mer et les collectivités d’outre-mer
- 10Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle