Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

Ordre du jour

1. 1Suite de la discussion, en 2e lecture de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance
2. 2Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, sur la justice criminelle et le respect des victimes
3. 3Suite de la discussion du projet de loi organique, adopté par le Sénat, relatif au renforcement des juridictions criminelles

Déroulé de la séance

1. 💬

   Discussion générale

   21:45
2. 💬

   Discussion générale

   22:07
3. ✋

   Rappel au règlement

   22:09
4. ✋

   Rappel au règlement

   22:10
5. ✋

   Rappel au règlement

   22:11
6. ✋

   Rappel au règlement

   22:11
7. ✋

   Rappel au règlement

   22:11
8. ✋

   Rappel au règlement

   22:12
9. ✋

   Rappel au règlement

   22:13
10. ⚖️

    Scrutin public

    22:30
11. ⚖️

    Scrutin public

    22:35
12. ⚖️

    Scrutin public

    22:40
13. ⚖️

    Scrutin public

    22:49
14. ⚖️

    Scrutin public

    23:16
15. ⚖️

    Scrutin public

    23:16
16. ⚖️

    Scrutin public

    23:16
17. ✋

    Rappel au règlement

    23:41
18. ✋

    Rappel au règlement

    23:41
19. ✋

    Rappel au règlement

    23:42
20. ⚖️

    Scrutin public

    00:13

Chronologie détaillée