Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions
Ordre du jour
- 1Éloge funèbre de Béatrice Bellamy
- 2Questions au Gouvernement
- 3Vote solennel sur le projet de loi, adopté par le Sénat, sur la justice criminelle et respect des victimes
- 4Vote solennel sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat, relatif au renforcement des juridictions criminelles
- 5Suite de la discussion de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions
- 6Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (« RIPOST »)
647
prises de parole
94 orateurs
4
amendements
examinés
3
scrutins publics
organisé(s)
5h40
de débats
Déroulé de la séance
- 🏛️
Questions au Gouvernement
15:35 · 1h32 - ⏸️
Suspension de séance
16:52 · 15 min - ⚖️
Vote sur l'ensemble
17:59 - ⚖️
Vote sur l'ensemble
17:59 - ✋
Rappel au règlement
18:02 - ⏸️
Suspension de séance
18:03 · 17 min - ✋
Rappel au règlement
18:20 - ✋
Rappel au règlement
18:21 - ✋
Rappel au règlement
18:21 - ✋
Rappel au règlement
18:21 - ✋
Rappel au règlement
18:22 - ✋
Rappel au règlement
18:23 - ✋
Rappel au règlement
18:23 - ✋
Rappel au règlement
18:31 - ✋
Rappel au règlement
18:32 - ✋
Rappel au règlement
18:32 - ✋
Rappel au règlement
18:32 - ✋
Rappel au règlement
18:33 - ✋
Rappel au règlement
18:34 - ✋
Rappel au règlement
18:48 - ✋
Rappel au règlement
18:49 - ✋
Rappel au règlement
18:50 - ✋
Rappel au règlement
18:50 - ✋
Rappel au règlement
18:50 - ✋
Rappel au règlement
18:51 - ✋
Rappel au règlement
18:51 - ✋
Rappel au règlement
18:52 - ✋
Rappel au règlement
18:52 - ✋
Rappel au règlement
18:52 - ⏸️
Suspension de séance
19:13 · 0 min - ⏸️
Suspension de séance
19:28 · 0 min - ✋
Rappel au règlement
19:28 - ⏸️
Suspension de séance
19:31 · 0 min - ✋
Rappel au règlement
19:36 - ✋
Rappel au règlement
19:37 - ✋
Rappel au règlement
19:37 - ✋
Rappel au règlement
19:37 - ✋
Rappel au règlement
19:37 - ✋
Rappel au règlement
19:37 - ✋
Rappel au règlement
19:49 - ✋
Rappel au règlement
19:49 - ✋
Rappel au règlement
19:50 - ✋
Rappel au règlement
19:50 - ⏸️
Suspension de séance
19:58 · 0 min - ⏸️
Suspension de séance
19:59 · 15 min - ✋
Rappel au règlement
20:18 - ✋
Rappel au règlement
20:18 - ✋
Rappel au règlement
20:19 - ⚖️
Scrutin public
20:21 - ⚖️
Scrutin public
20:21 - ⚖️
Scrutin public
20:21 - ⚖️
Scrutin public
20:21 - ⏸️
Suspension de séance
20:23 · 0 min - ✋
Rappel au règlement
20:23 - ✋
Rappel au règlement
20:24 - ✋
Rappel au règlement
20:25 - ✋
Rappel au règlement
20:25 - ⚖️
Vote sur l'ensemble
20:51