Questions orales
Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions
📅 Mar. 7 juillet 2026🕐 15:00 → 20:40⏳ 5h40Première séance📍 Hémicycle
Revivre la séance · 5h40
- 1Éloge funèbre de Béatrice Bellamy
- 2Questions au Gouvernement
- 3Vote solennel sur le projet de loi, adopté par le Sénat, sur la justice criminelle et respect des victimes
- 4Vote solennel sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat, relatif au renforcement des juridictions criminelles
- 5Suite de la discussion de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions
- 6Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (« RIPOST »)