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Dossier en cours

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

🗳Résultats du vote▦Vue d'ensemble💬Discussion🏛️Séances20📄Le texte de loi✎Amendements6208♡Voter
Projet de loi de financement de la Séc. socialePromulgué✓ Promulgué

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Économie

Déposée par le Gouvernement

En discussion depuis le 13 octobre 2025

Résultats du voteVue d'ensembleDiscussion0Séances20Le texteAmendements6208StatistiquesParcours
Résultats du voteVue d'ensembleDiscussion0Séances20Le texteAmendements6208Statistiques

Mardi 16 décembre 2025

14:00

  • Questions au Gouvernement

Mardi 9 décembre 2025

14:00

  • Questions au Gouvernement

Vendredi 5 décembre 2025

20:30

  • Nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Vendredi 5 décembre 2025

14:00

  • Nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Vendredi 5 décembre 2025

08:00

  • Nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Jeudi 4 décembre 2025

20:30

  • Nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Jeudi 4 décembre 2025

14:00

  • Nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Jeudi 4 décembre 2025

08:00

  • Nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Mercredi 3 décembre 2025

20:30

  • Nouvelle lecture, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Mercredi 3 décembre 2025

13:00

  • Questions au Gouvernement

Mardi 2 décembre 2025

20:30

  • Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

Mardi 2 décembre 2025

14:00

  • Questions au Gouvernement

Mercredi 12 novembre 2025

20:30

  • Débat sur le prélèvement sur recettes au profit de l'Union européenne

Mercredi 12 novembre 2025

13:00

  • Questions au Gouvernement

Dimanche 9 novembre 2025

20:30

  • Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Dimanche 9 novembre 2025

14:00

  • Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Dimanche 9 novembre 2025

08:00

  • Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Samedi 8 novembre 2025

20:30

  • Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Samedi 8 novembre 2025

14:00

  • Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Samedi 8 novembre 2025

08:00

  • Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

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Citoyens

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Porteur du texte

Le Gouvernement

Parcours de la loi

✅

Promulgation

le 30 déc. 2025· Loi n° 2025-1403· Légifrance →
⚖️

Conseil Constitutionnel

partiellement conforme
le 30 déc. 2025
🏛️

Séance plénière

ANLecture définitiveadopté
le 16 déc. 2025
🔍

Examen en commission

ANLecture définitive
Saisie le 15 déc. 2025
📄

Dépôt du texte

ANLecture définitive
le 15 déc. 2025
🔍

Examen en commission

SNNouvelle lecture
Saisie le 9 déc. 2025· Rapport le 10 déc. 2025
📄

Dépôt du texte

SNNouvelle lecture
le 9 déc. 2025
🏛️

Séance plénière

ANNouvelle lectureadopté
Du 2 déc. 2025 au 9 déc. 2025
🔍

Examen en commission

ANNouvelle lecture
Saisie le 26 nov. 2025· Rapport le 1 déc. 2025
📄

Dépôt du texte

ANNouvelle lecture
le 26 nov. 2025
🏛️

Séance plénière

SN1ère lecturemodifié
le 26 nov. 2025
🔍

Examen en commission

SN1ère lecture
Saisie le 13 nov. 2025· Rapport le 15 nov. 2025
📄

Dépôt du texte

SN1ère lecture
le 13 nov. 2025
🏛️

Séance plénière

AN1ère lecture
Du 4 nov. 2025 au 12 nov. 2025
🔍

Examen en commission

AN1ère lecture
Saisie le 14 oct. 2025· Rapport le 1 nov. 2025
📄

Dépôt du texte

AN1ère lecture
le 14 oct. 2025

⚖️

Cette loi est en vigueur

Promulguée et publiée au Journal Officiel

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