Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance

Ordre du jour

1. 1Ouverture de la session extraordinaire
2. 2Questions au Gouvernement
3. 3Discussion, en 2e lecture de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance
4. 4Lecture des conclusions de la CMP sur le projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
5. 5Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, sur la justice criminelle et le respect des victimes
6. 6Suite de la discussion du projet de loi organique, adopté par le Sénat, relatif au renforcement des juridictions criminelles

Déroulé de la séance

1. 🏛️

   Questions au Gouvernement

   14:15 · 34 min
2. ⏸️

   Suspension de séance

   14:48 · 0 min
3. 💬

   Discussion générale

   15:01
4. ⚖️

   Vote sur l'ensemble

   15:06
5. ⏸️

   Suspension de séance

   15:07 · 0 min
6. 💬

   Discussion générale

   15:33
7. ⚖️

   Vote sur l'ensemble

   15:34
8. ⏸️

   Suspension de séance

   15:34 · 0 min
9. ✋

   Rappel au règlement

   15:35
10. ✋

    Rappel au règlement

    15:36
11. ✋

    Rappel au règlement

    15:38
12. ✋

    Rappel au règlement

    15:38
13. ⚖️

    Scrutin public

    15:44
14. ⚖️

    Scrutin public

    15:47
15. ⚖️

    Scrutin public

    15:50
16. ⚖️

    Scrutin public

    15:58
17. ⚖️

    Scrutin public

    16:03
18. ⚖️

    Scrutin public

    16:15
19. ✋

    Rappel au règlement

    16:20
20. ✋

    Rappel au règlement

    16:20
21. ✋

    Rappel au règlement

    16:20
22. ⚖️

    Scrutin public

    16:25
23. ⚖️

    Scrutin public

    16:26
24. ⚖️

    Scrutin public

    16:30
25. ⚖️

    Scrutin public

    16:34
26. ⚖️

    Scrutin public

    16:36
27. ✋

    Rappel au règlement

    16:37
28. ⚖️

    Scrutin public

    16:40
29. ⚖️

    Scrutin public

    16:42
30. ⏸️

    Suspension de séance

    16:43 · 0 min

Chronologie détaillée