Questions orales
Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance
📅 Mer. 1 juillet 2026🕐 14:00 → 19:55⏳ 5h55Première séance📍 Hémicycle
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- 1Ouverture de la session extraordinaire
- 2Questions au Gouvernement
- 3Discussion, en 2e lecture de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance
- 4Lecture des conclusions de la CMP sur le projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
- 5Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, sur la justice criminelle et le respect des victimes
- 6Suite de la discussion du projet de loi organique, adopté par le Sénat, relatif au renforcement des juridictions criminelles