Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

19:30

• Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

13:00

• Éloge funèbre de Béatrice Bellamy

07:00

• Projet de loi, adopté par le Sénat, sur la justice criminelle et le respect des victimes

19:30

• Projet de loi, adopté par le Sénat, sur la justice criminelle et le respect des victimes

12:00

• Ouverture de la session extraordinaire

19:30

• Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance

13:00

• Questions au Gouvernement