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Dossier en cours

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

🗳Résultats du vote▦Vue d'ensemble💬Discussion3🏛️Séances11📄Le texte de loi✎Amendements1831♡Voter
Mar. 21 juil.
63%
Pour
Projet de loiNavette AN ↔ Sénat

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Institutions

Déposée par le Gouvernement

En discussion depuis le 24 mars 2026

Résultats du voteVue d'ensembleDiscussion3Séances11Le texteAmendements1831StatistiquesParcours
Résultats du voteVue d'ensembleDiscussion3Séances11Le texteAmendements1831Statistiques

Mardi 21 juillet 2026

19:30

  • Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
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Mercredi 15 juillet 2026

13:00

  • Questions au Gouvernement
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Vendredi 10 juillet 2026

13:00

  • Projet de loi, adopté par le Sénat, visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (« RIPOST »)
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Vendredi 10 juillet 2026

07:00

  • Projet de loi, adopté par le Sénat, visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (« RIPOST »)
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Jeudi 9 juillet 2026

19:30

  • Projet de loi, adopté par le Sénat, visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (« RIPOST »)
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Jeudi 9 juillet 2026

13:00

  • Projet de loi, adopté par le Sénat, visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (« RIPOST »)
Revivre la séance

Jeudi 9 juillet 2026

07:00

  • Projet de loi, adopté par le Sénat, visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (« RIPOST »)
Revivre la séance

Mercredi 8 juillet 2026

19:30

  • Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Revivre la séance

Mercredi 8 juillet 2026

13:00

  • Projet de loi, adopté par le Sénat, visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (« RIPOST »)
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Mardi 7 juillet 2026

20:00

  • Projet de loi, adopté par le Sénat, visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (« RIPOST »)
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Mardi 7 juillet 2026

19:30

  • Projet de loi, adopté par le Sénat, visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (« RIPOST »)
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Porteur du texte

Le Gouvernement

Parcours de la loi

🤝

Commission mixte

Commission mixte paritaire
le 17 juil. 2026
🏛️

Séance plénière

SN1ère lectureadopté
le 26 mai 2026
🔍

Examen en commission

SN1ère lecture
Saisie le 25 mars 2026· Rapport le 6 mai 2026
📄

Dépôt du texte

SN1ère lecture
le 25 mars 2026
🏛️

Séance plénière

AN1ère lecturemodifié
Du 7 juil. 2026 au 15 juil. 2026
🔍

Examen en commission

AN1ère lecture
Saisie le 28 mai 2026· Rapport le 24 juin 2026
📄

Dépôt du texte

AN1ère lecture
le 28 mai 2026